La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0623
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0623 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  2. no 17-0622
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0622 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Quimper (29)

  3. no 17-0621
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0621 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 modifiant la décision n° 2015-1653 en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz, 146-174 MHz, 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

  4. no 17-0616
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0616 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 17-0615
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0615 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 17-0614
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0614 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 17-0075
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2017-0075 de l’Arcep en date du 28 février 2017 portant sur le projet de décret en Conseil d’État relatif à l’application de l’article L. 111-5-1-2 du code de la construction et de l’habitation

  8. no 17-0620
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0620 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

  9. no 17-0582
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0582 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Euro-Information telecom

  10. no 17-0617
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0617 du président de l’Arcep en date du 12 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Loire-Atlantique (44) et de la Vendée (85)

  11. no 17-0613
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0613 du président de l’Arcep en date du 12 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Tarn (81)

  12. no 17-0599
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0599 du président de l’Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54) et la Moselle (57)

  13. no 17-0598
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0598 du président de l’Arcep en date du 11 mai 2017 modifiant la décision n° 2011-1303 en date du 3 novembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54) et la Moselle (57)

  14. no 17-0611
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0611 du président de l’Arcep en date du 11 mai 2017 modifiant la décision n° 2015-1416 en date du 17 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la communauté de l’agglomération Havraise pour un réseau mobile indépendant établi sur le département de la Seine-Maritime (76)

  15. no 17-0610
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0610 du président de l’Arcep en date du 11 mai 2017 modifiant la décision n° 2014-0372 en date du 25 mars 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Bab Radiokom pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64)