La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0628
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0628 du président de l’Arcep en date du 17 mai 2017 abrogeant la décision n° 2014-0018 en date du 7 janvier 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

  2. no 17-0627
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0627 du président de l’Arcep en date du 17 mai 2017 modifiant les décisions n° 2012-1569 en date du 4 décembre 2012, n° 2014-0136 en date du 4 février 2014, n° 2014-0604 en date du 27 mai 2014 et n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971) de la Guyane (973) et en France métropolitaine

  3. no 17-0631
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0631 du président de l’Arcep en date du 17 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Loire-Atlantique (44) et du Maine-et-Loire (49)

  4. no 17-0630
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0630 du président de l’Arcep en date du 17 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Euro Broadband Services Srl pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire métropolitain

  5. no 17-0629
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0629 du président de l’Arcep en date du 17 mai 2017 abrogeant la décision n° 2008-0144 en date du 5 février 2008, modifiée par les décisions n° 2008-0330 en date du 18 mars 2008 et n° 2014-0843 en date du 22 juillet 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Skylogic pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur tout le territoire métropolitain

  6. no 17-0619
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0619 du président de l'Arcep en date du 18 mai 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Muse Média

  7. no 17-0634
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0634 du président de l'Arcep en date du 18 mai 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur S.M.W à l'opérateur Digital solutions prod

  8. no 17-0635
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0635 du président de l'Arcep en date du 18 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiweb telecom limited

  9. no 17-0636
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0636 du président de l'Arcep en date du 18 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  10. no 17-0637
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0637 du président de l'Arcep en date du 18 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiweb telecom limited

  11. no 17-0638
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0638 du président de l'Arcep en date du 16 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  12. no 17-0618
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0618 du président de l'Arcep en date du 18 mai 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Remmedia à l'opérateur Majordom'

  13. no 17-0626
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0626 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 modifiant la décision n° 2017-0243 en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Isère (38) et du Rhône (69)

  14. no 17-0625
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0625 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et du Vaucluse (84)

  15. no 17-0624
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0624 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-0488 en date du 31 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)