La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0654
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0654 du président de l'Arcep en date du 24 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Innecto

  2. no 17-0658
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0658 du président de l’Arcep en date du 22 mai 2017 abrogeant la décision n° 2013-1488 en date du 17 décembre 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Sysoco pour un réseau mobile indépendant établi sur l’emprise ferroviaire de la future ligne LGV Sea Tours Bordeaux des départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Gironde (33), de l’Indre-et-Loire (37), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86)

  3. no 17-0657
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0657 du président de l’Arcep en date du 22 mai 2017 modifiant la décision n° 2012-0935 en date du 17 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société système électronique radio-télécommunications (SERT) pour un réseau mobile indépendant établi sur la région Bourgogne-Franche-Comté

  4. no 17-0656
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0656 du président de l’Arcep en date du 22 mai 2017 abrogeant les décisions n° 2014-0025 en date du 7 janvier 2014, n° 2014-0927 en date du 2 septembre 2014 et n° 2016-1025 en date du 26 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Gironde (33), de l’Indre-et-Loire (37), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86)

  5. no 17-0655
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0655 du président de l’Arcep en date du 22 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier régional et universitaire de Strasbourg pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  6. no 17-0653
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0653 du président de l’Arcep en date du 19 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)

  7. no 17-0648
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0648 du président de l’Arcep en date du 19 mai 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi à Paris (75) et dans le département de la Seine-Saint-Denis (93)

  8. no 17-0647
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0647 du président de l’Arcep en date du 19 mai 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Keolis Lyon pour un réseau mobile indépendant établi dans l’agglomération Lyonnaise (69)

  9. no 17-0643
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0643 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2017 abrogeant la décision n° 2012-1611 en date du 11 décembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz au groupement d’intérêt économique des parcs d’activités de Saint-Ouen-l’Aumône pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

  10. no 17-0642
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0642 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-1723 en date du 12 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la communauté d’agglomération Royan Atlantique pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Charente-Maritime (17)

  11. no 17-0641
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0641 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  12. no 17-0640
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0640 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Corrèze (19)

  13. no 17-0639
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0639 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Tarn (81)

  14. no 17-0644
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0644 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société le Parc pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

  15. no 17-0632
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0632 du président de l’Arcep en date du 17 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-1506 en date du 8 novembre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz au syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Rhône (69)