La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0669
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0669 du président de l’Arcep en date du 24 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SASU Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Vendée (85)

  2. no 17-0670
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0670 du président de l’Arcep en date du 24 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-1268 en date du 27 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société d’exploitation des téléphériques Tarentaise-Maurienne (SETAM) pour un réseau mobile indépendant établi à Saint-Martin-de-Belleville (73)

  3. no 17-0652
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0652 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 17-0651
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0651 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 17-0650
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0650 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 17-0649
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0649 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 17-0703
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0703 du président de l'Arcep en date du 1er juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista

  8. no 17-0704
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0704 du président de l'Arcep en date du 1er juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Comcable

  9. no 17-0705
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0705 du président de l'Arcep en date du 1er juin 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Soluance à l'opérateur Soluance

  10. no 17-0706
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0706 du président de l'Arcep en date du 1er juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Soluance

  11. no 17-0662
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0662 de l'Arcep en date du 30 mai 2017 autorisant la société Xilan à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 Ghz afin de mener des expérimentations techniques

  12. no 17-0661
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0661 de l’Arcep en date du 30 mai 2017 modifiant la décision n° 2008-0582 en date du 27 mai 2008 attribuant à la société Nomotech SAS l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Morbihan

  13. no 17-0659
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0659 du président de l'Arcep en date du 24 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo

  14. no 17-0664
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0664 du président de l'Arcep en date du 24 mai 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur VPS telecom Limited

  15. no 17-0665
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0665 du président de l'Arcep en date du 24 mai 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Plate-forme telecom