L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2017-0669 du président de l’Arcep en date du 24 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SASU Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Vendée (85)
Décision n° 2017-0670 du président de l’Arcep en date du 24 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-1268 en date du 27 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société d’exploitation des téléphériques Tarentaise-Maurienne (SETAM) pour un réseau mobile indépendant établi à Saint-Martin-de-Belleville (73)
Décision n° 2017-0652 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0651 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0650 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0649 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0703 du président de l'Arcep en date du 1er juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista
Décision n° 2017-0704 du président de l'Arcep en date du 1er juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Comcable
Décision n° 2017-0705 du président de l'Arcep en date du 1er juin 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Soluance à l'opérateur Soluance
Décision n° 2017-0706 du président de l'Arcep en date du 1er juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Soluance
Décision n° 2017-0662 de l'Arcep en date du 30 mai 2017 autorisant la société Xilan à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 Ghz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2017-0661 de l’Arcep en date du 30 mai 2017 modifiant la décision n° 2008-0582 en date du 27 mai 2008 attribuant à la société Nomotech SAS l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Morbihan
Décision n° 2017-0659 du président de l'Arcep en date du 24 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo
Décision n° 2017-0664 du président de l'Arcep en date du 24 mai 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur VPS telecom Limited
Décision n° 2017-0665 du président de l'Arcep en date du 24 mai 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Plate-forme telecom