La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0686
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0686 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CHER HAUT DEBIT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Cher (18)

  2. no 17-0685
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0685 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  3. no 17-0680
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0680 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

  4. no 17-0675
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0675 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société International Microwaves Telecom Solutions (IMTS) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  5. no 17-0674
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0674 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société International Microwaves Telecom Solutions (IMTS) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  6. no 17-0673
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0673 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-0371 en date du 14 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société International Microwaves Telecom Solutions (IMTS) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), de la Côte-d’Or (21) et de la Drôme (26)

  7. no 17-0672
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0672 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Marne (52)

  8. no 17-0671
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0671 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69)

  9. no 17-0679
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0679 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2017 modifiant les décisions n° 2011-0564 en date du 17 mai 2011 et n° 2013-0662 en date du 21 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine et en Guadeloupe

  10. no 17-0677
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0677 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telefonica Germany GmbH & Co. OHG pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

  11. no 17-0676
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017- 0676 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2017 modifiant la décision n° 2017-0620 en date du 15 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

  12. no 17-0678
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0678 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2017 abrogeant la décision n° 2008-0143 en date du 5 février 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA Sud Radio Services pour la station terrienne de Labege Hers associée au satellite Videosat-6 d’un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  13. no 17-0668
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0668 du président de l’Arcep en date du 24 mai 2017 modifiant la décision n° 2017-0079 en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)

  14. no 17-0667
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0667 du président de l’Arcep en date du 24 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

  15. no 17-0666
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0666 du président de l’Arcep en date du 24 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation en bande UHF sur le site de Lorient (56)