La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0744
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0744 du président de l'Arcep en date du 15 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Premium audiotel

  2. no 17-0549
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0549 de l’Arcep en date du 11 mai 2017 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

  3. no 17-0732
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0732 du président de l'Arcep en date du 8 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Projet 3

  4. no 17-0733
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0733 du président de l'Arcep en date du 8 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  5. no 17-0730
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0730 du président de l'Arcep en date du 8 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Foliateam Acropolis

  6. no 17-0731
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0731 du président de l'Arcep en date du 8 juin 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Foliateam Acropolis

  7. no 17-0711
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0711 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  8. no 17-0710
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0710 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2017 modifiant les décisions n° 2015-0619 en date du 26 mai 2015, n° 2015-1018 en date du 3 septembre 2015, n° 2015-1021 en date du 3 septembre 2015, n° 2015-1162 en date du 29 septembre 2015, n° 2016-0225 en date du 10 février 2015, n° 2016-1464 en date du 31 octobre 2016, n° 2017-0285 en date du 23 février 2017 et n° 2017-0564 en date du 3 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  9. no 17-0709
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0709 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2017 modifiant la décision n° 2015-1691 en date du 29 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil régional de Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Saône-et-Loire (71)

  10. no 17-0707
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0707 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’université Aix-Marseille pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  11. no 17-0708
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0708 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  12. no 17-0684
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0684 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 17-0683
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0683 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 17-0682
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0682 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2017 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 17-0681
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0681 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile