L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2017-0722 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2017 modifiant les décisions n° 2014-0884 en date du 28 juillet 2014, n° 2016-0594 en date du 26 avril 2016 et n° 2017-0471 en date du 6 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau transfrontalier du service fixe entre les départements du Nord (59), du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni
Décision n° 2017-0721 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2017 modifiant la décision n° 2017-0336 en date du 7 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Somme (80)
Décision n° 2017-0723 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Monaco Telecom pour un réseau transfrontalier du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) et de la Principauté de Monaco
Décision n° 2017-0716 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Moselle (57)
Décision n° 2017-0715 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2017 abrogeant la décision n° 2012-1228 en date du 2 octobre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Toulouse FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2017-0714 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2017 modifiant la décision n° 2011-0564 en date du 17 mai 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement pour un réseau indépendant du service fixe en France Métropolitaine et en Guadeloupe
Décision n° 2017-0713 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2017-0712 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)
Décision n° 2017-0747 du président de l'Arcep en date du 15 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Comcable
Décision n° 2017-0750 du président de l'Arcep en date du 15 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur LinkToMe
Décision n° 2017-0751 du président de l'Arcep en date du 15 juin 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone
Décision n° 2017-0752 du président de l'Arcep en date du 15 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur E-Guide ltd
Décision n° 2017-0753 du président de l'Arcep en date du 15 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Vast new telecom
Décision n° 2017-0771 du président de l'Arcep en date du 15 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur e*Message Wireless Information Services France
Décision n° 2017-0772 du président de l'Arcep en date du 15 juin 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange