La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0722
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0722 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2017 modifiant les décisions n° 2014-0884 en date du 28 juillet 2014, n° 2016-0594 en date du 26 avril 2016 et n° 2017-0471 en date du 6 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau transfrontalier du service fixe entre les départements du Nord (59), du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

  2. no 17-0721
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    Décision n° 2017-0721 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2017 modifiant la décision n° 2017-0336 en date du 7 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Somme (80)

  3. no 17-0723
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    Décision n° 2017-0723 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Monaco Telecom pour un réseau transfrontalier du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) et de la Principauté de Monaco

  4. no 17-0716
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0716 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Moselle (57)

  5. no 17-0715
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    Publication le

    Décision n° 2017-0715 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2017 abrogeant la décision n° 2012-1228 en date du 2 octobre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Toulouse FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  6. no 17-0714
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0714 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2017 modifiant la décision n° 2011-0564 en date du 17 mai 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement pour un réseau indépendant du service fixe en France Métropolitaine et en Guadeloupe

  7. no 17-0713
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0713 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  8. no 17-0712
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0712 du président de l’Arcep en date du 2 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)

  9. no 17-0747
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0747 du président de l'Arcep en date du 15 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Comcable

  10. no 17-0750
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0750 du président de l'Arcep en date du 15 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur LinkToMe

  11. no 17-0751
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0751 du président de l'Arcep en date du 15 juin 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone

  12. no 17-0752
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0752 du président de l'Arcep en date du 15 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur E-Guide ltd

  13. no 17-0753
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0753 du président de l'Arcep en date du 15 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Vast new telecom

  14. no 17-0771
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0771 du président de l'Arcep en date du 15 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur e*Message Wireless Information Services France

  15. no 17-0772
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0772 du président de l'Arcep en date du 15 juin 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange