La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0748
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0748 du président de l’Arcep en date du 9 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation radar sur l’aérodrome de Balma-Lasbordes (31)

  2. no 17-0746
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0746 du président de l’Arcep en date du 9 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Opérateur de la ligne Eiffage Rail Express (OPERE) pour un réseau mobile indépendant établi sur l’emprise ferroviaire de la ligne LGV Bretagne – Pays de la Loire des départements d’Ille et Vilaine (35), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)

  3. no 17-0745
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0745 du président de l’Arcep en date du 9 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL CPAN pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  4. no 17-0742
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0742 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département des Vosges (88) et la Suisse

  5. no 17-0741
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0741 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  6. no 17-0740
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0740 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  7. no 17-0739
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0739 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2017 abrogeant la décision n° 2017-0053 en date du 10 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Altitude Infrastructure pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  8. no 17-0738
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0738 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France Métropolitaine

  9. no 17-0743
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0743 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Viapass pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)

  10. no 17-0729
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0729 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 17-0728
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0728 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 17-0727
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0727 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 17-0726
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0726 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-1186 en date du 9 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  14. no 17-0725
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0725 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2017 modifiant la décision n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Guyane (973) et en France métropolitaine

  15. no 17-0724
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0724 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2017 abrogeant les décisions n° 2012-1072 en date du 11 septembre 2012, n° 2012-1139 en date du 18 septembre 2012, n° 2015-1039 en date du 3 septembre 2015 et n° 2016-1085 en date 11 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine