L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2017-0748 du président de l’Arcep en date du 9 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation radar sur l’aérodrome de Balma-Lasbordes (31)
Décision n° 2017-0746 du président de l’Arcep en date du 9 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Opérateur de la ligne Eiffage Rail Express (OPERE) pour un réseau mobile indépendant établi sur l’emprise ferroviaire de la ligne LGV Bretagne – Pays de la Loire des départements d’Ille et Vilaine (35), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)
Décision n° 2017-0745 du président de l’Arcep en date du 9 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL CPAN pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)
Décision n° 2017-0742 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département des Vosges (88) et la Suisse
Décision n° 2017-0741 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2017-0740 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2017-0739 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2017 abrogeant la décision n° 2017-0053 en date du 10 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Altitude Infrastructure pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2017-0738 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France Métropolitaine
Décision n° 2017-0743 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Viapass pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)
Décision n° 2017-0729 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0728 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0727 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0726 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-1186 en date du 9 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2017-0725 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2017 modifiant la décision n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Guyane (973) et en France métropolitaine
Décision n° 2017-0724 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2017 abrogeant les décisions n° 2012-1072 en date du 11 septembre 2012, n° 2012-1139 en date du 18 septembre 2012, n° 2015-1039 en date du 3 septembre 2015 et n° 2016-1085 en date 11 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine