La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0579-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0579-RDPI de l'Arcep en date du 11 mai 2017 constatant le non-lieu à poursuivre la procédure ouverte par la décision n° 2015-1155-RDPI en date du 28 septembre 2015 à l'égard de la société Free SAS

  2. no 17-0720
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0720 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société Sybord à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

  3. no 17-0717
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0717 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société International Télécommunication Network France à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

  4. no 17-0702
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0702 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société Budget Telecom à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

  5. no 17-0701
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0701 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S. à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

  6. no 17-0700
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0700 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société Scopelec à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

  7. no 17-0698
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0698 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société MC Infinity à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

  8. no 17-0697
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0697 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société ITC Ariane Services à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

  9. no 17-0696
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0696 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société Euroditel à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

  10. no 17-0695
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0695 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société Euro-Information Telecom à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

  11. no 17-0693
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0693 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société Afone à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

  12. no 17-0692
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0692 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société Adista à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

  13. no 17-0735
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017 0735 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences de la société française du radiotéléphone - SFR pour mettre en œuvre la neutralité technologique dans la bande 2,1 GHz FDD

  14. no 17-0734
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017 0734 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences de la société Bouygues Telecom pour mettre en œuvre la neutralité technologique dans la bande 2,1 GHz FDD

  15. no 17-0749
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0749 du président de l’Arcep en date du 9 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation en bandes HF sur le site de Lorient (56)