L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Avis n° 2016-1552 de l'Arcep en date du 16 novembre 2016 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de la concurrence portant sur la procédure de réexamen prévue par la décision n° 14-DCC-50 du 2 avril 2014 relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Direct 8, Direct Star, Direct Productions, Direct Digital et Bolloré Intermédia par Vivendi et GCP
Avis n° 2016-1551 de l'Arcep en date du 16 novembre 2016 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de la concurrence portant sur la procédure de réexamen prévue par la décision n° 12-DCC-100 du 23 juillet 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de TPS et Canalsatellite par Vivendi et Groupe Canal Plus
Décision n° 2017-0736 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société Globaltel à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz et 1800 MHz à Saint Pierre et Miquelon
Décision n° 2017-0688 de l'Arcep en date du 6 juin 2017 autorisant la régie autonome des transports parisiens à utiliser des fréquences de la bande 2570 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2017-0759 de l’Arcep en date du 15 juin 2017 autorisant la Société nationale des chemins de fer français (SNCF Réseau) à utiliser des fréquences de la bande 2570-2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2017-0737 de l'Arcep en date du 15 juin 2017 prolongeant une expérimentation du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dans la bande 3,4 - 3,6 GHz
Décision n° 2017-0782 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VA Solutions
Décision n° 2017-0783 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur P1 security
Décision n° 2017-0784 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur France Unicom
Décision n° 2017-0785 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Le kiosqueur
Décision n° 2017-0804 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur PH Telecom à l'opérateur Celya
Décision n° 2017-0805 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Fingerprint technologies
Décision n° 2017-0806 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur PH Telecom
Décision n° 2017-0807 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Newtech interactive à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2017-0580-RDPI de l'Arcep en date du 11 mai 2017 constatant le non-lieu à poursuivre la procédure ouverte par la décision n° 2015-1156-RDPI en date du 28 septembre 2015 à l'égard de la société Free Mobile