La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1552
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    Avis n° 2016-1552 de l'Arcep en date du 16 novembre 2016 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de la concurrence portant sur la procédure de réexamen prévue par la décision n° 14-DCC-50 du 2 avril 2014 relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Direct 8, Direct Star, Direct Productions, Direct Digital et Bolloré Intermédia par Vivendi et GCP

  2. no 16-1551
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2016-1551 de l'Arcep en date du 16 novembre 2016 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de la concurrence portant sur la procédure de réexamen prévue par la décision n° 12-DCC-100 du 23 juillet 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de TPS et Canalsatellite par Vivendi et Groupe Canal Plus

  3. no 17-0736
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    Décision n° 2017-0736 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société Globaltel à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz et 1800 MHz à Saint Pierre et Miquelon

  4. no 17-0688
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    Décision n° 2017-­0688 de l'Arcep en date du 6 juin 2017 autorisant la régie autonome des transports parisiens à utiliser des fréquences de la bande 2570 ­ 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  5. no 17-0759
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    Publication le

    Décision n° 2017-0759 de l’Arcep en date du 15 juin 2017 autorisant la Société nationale des chemins de fer français (SNCF Réseau) à utiliser des fréquences de la bande 2570-2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  6. no 17-0737
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    Décision n° 2017-0737 de l'Arcep en date du 15 juin 2017 prolongeant une expérimentation du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dans la bande 3,4 - 3,6 GHz

  7. no 17-0782
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    Décision n° 2017-0782 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VA Solutions

  8. no 17-0783
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    Décision n° 2017-0783 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur P1 security

  9. no 17-0784
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    Décision n° 2017-0784 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur France Unicom

  10. no 17-0785
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0785 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Le kiosqueur

  11. no 17-0804
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    Décision n° 2017-0804 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur PH Telecom à l'opérateur Celya

  12. no 17-0805
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    Décision n° 2017-0805 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Fingerprint technologies

  13. no 17-0806
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    Décision n° 2017-0806 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur PH Telecom

  14. no 17-0807
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    Décision n° 2017-0807 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Newtech interactive à l'opérateur Digital virgo entertainment

  15. no 17-0580-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0580-RDPI de l'Arcep en date du 11 mai 2017 constatant le non-lieu à poursuivre la procédure ouverte par la décision n° 2015-1156-RDPI en date du 28 septembre 2015 à l'égard de la société Free Mobile