La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0774
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0774 du président de l’Arcep en date du 15 juin 2017 modifiant les décisions n° 2015-0751 en date du 23 juin 2015, n° 2015-0897 en date du 21 juillet 2015, n° 2016-0338 en date du 7 mars 2016, n° 2016-0656 en date du 4 mai 2016, n° 2017-0027 en date du 3 janvier 2017 et n° 2017-0711 en date du 1er juin 2017 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  2. no 17-0773
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0773 du président de l’Arcep en date du 15 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Radio Fusion pour un réseau de transport audiovisuel du service fixe dans le département de la Martinique (971)

  3. no 17-0770
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0770 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Viapass pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)

  4. no 17-0769
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0769 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et la Belgique

  5. no 17-0768
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0768 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2017 abrogeant la décision n° 2015-0616 en date du 26 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Radio Bis-Trace FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  6. no 17-0758
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0758 du président de l’Arcep en date du 13 juin 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 17-0757
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0757 du président de l’Arcep en date du 13 juin 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 17-0756
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0756 du président de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 17-0755
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0755 du président de l’Arcep en date du 13 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Drôme (26)

  10. no 17-0754
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0754 du président de l’Arcep en date du 13 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Swing FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)

  11. no 17-0719
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0719 de l'Arcep en date du 15 juin 2017 autorisant la société TRANS MEDICAL 49 à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  12. no 17-0718
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0718 de l’Arcep en date du 15 juin 2017 autorisant la société L'ATELIER DU COURRIER à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  13. no 17-0581
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0581 de l’Arcep en date du 11 mai 2017 autorisant la société PRESS'TISSIMO à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  14. no 17-0550
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0550 de l'Arcep en date du 11 mai 2017 autorisant la société POSTAL STOCK EXCHANGE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  15. no 17-0796
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0796 de l’Arcep en date du 22 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Alcatel-Lucent International pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) en bande 700 MHz sur son site de Nozay