L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2017-0795 du président de l’Arcep en date du 20 juin 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0794 du président de l’Arcep en date du 20 juin 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0793 du président de l’Arcep en date du 20 juin 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0791 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Altitude Infrastructure pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Calvados (14)
Décision n° 2017-0790 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de la Guyane (973) et dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin (978)
Décision n° 2017-0789 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2017-0787 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Gard (30) et de la Lozère (48)
Décision n° 2017-0786 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Lozère (48)
Décision n° 2017-0781 du président de l’Arcep en date du 16 juin 2017 modifiant la décision n° 2011-0564 en date du 17 mai 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine et en Guadeloupe
Décision n° 2017-0780 du président de l’Arcep en date du 16 juin 2017 modifiant la décision n° 2012-1232 en date du 2 octobre 2012 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à Rennes Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans l’agglomération rennaise (35)
Décision n° 2017-0779 du président de l’Arcep en date du 16 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à l’Association de Sauvetage et de Secourisme Dieppe Côte d’Albâtre (ASSDCA) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de Seine-Maritime (76)
Décision n° 2017-0778 du président de l’Arcep en date du 15 juin 2017 modifiant la décision n° 2015-0623 en date du 26 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Tarn (81)
Décision n° 2017-0777 du président de l’Arcep en date du 15 juin 2017 modifiant la décision n° 2012-0031 en date du 17 janvier 2012 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au domaine national de Chambord pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Loir-et-Cher (41)
Décision n° 2017-0776 du président de l’Arcep en date du 15 juin 2017 abrogeant la décision n° 2012-0149 en date du 2 février 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société congrès et expositions de Bordeaux pour un réseau mobile indépendant établi à Bordeaux (33)
Décision n° 2017-0775 du président de l’Arcep en date du 15 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France Métropolitaine