L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2017-0847 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Amadeus
Décision n° 2017-0846 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod
Décision n° 2017-0845 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2017-0831 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2017-0820 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2017-0819 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2017-0818 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VA Solutions
Décision n° 2017-0849 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Yooth information technology
Décision n° 2017-0803 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar TRML sur le site de Bourges (18)
Décision n° 2017-0802 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2017 abrogeant la décision n° 2007-0828 en date du 2 octobre 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 68-87,5 MHz à la société Télécommunication Electronique pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2017-0801 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne S Assise 2B 48 associée au satellite Eutelsat-EXB-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2017-0800 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne S Assise 2 51 associée au satellite Turksat-42E-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2017-0799 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne S Assise 2 47L associée au satellite LUX-G3-19,2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2017-0798 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne S Assise 2 47 associée au satellite Videosat-7 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2017-0797 du président de l’Arcep en date du 20 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction interdépartementale des Routes Centre-Est pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)