La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0847
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0847 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Amadeus

  2. no 17-0846
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0846 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod

  3. no 17-0845
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0845 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  4. no 17-0831
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0831 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  5. no 17-0820
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0820 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  6. no 17-0819
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0819 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia

  7. no 17-0818
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0818 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VA Solutions

  8. no 17-0849
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0849 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Yooth information technology

  9. no 17-0803
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0803 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar TRML sur le site de Bourges (18)

  10. no 17-0802
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0802 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2017 abrogeant la décision n° 2007-0828 en date du 2 octobre 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 68-87,5 MHz à la société Télécommunication Electronique pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)

  11. no 17-0801
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0801 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne S Assise 2B 48 associée au satellite Eutelsat-EXB-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  12. no 17-0800
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0800 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne S Assise 2 51 associée au satellite Turksat-42E-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  13. no 17-0799
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0799 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne S Assise 2 47L associée au satellite LUX-G3-19,2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  14. no 17-0798
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0798 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne S Assise 2 47 associée au satellite Videosat-7 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  15. no 17-0797
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0797 du président de l’Arcep en date du 20 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction interdépartementale des Routes Centre-Est pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)