La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0823
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0823 du président de l’Arcep en date du 26 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à l’association départementale de protection civile du Bas-Rhin (ADPC 67) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Bas-Rhin (67)

  2. no 17-0822
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0822 du président de l’Arcep en date du 26 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973)

  3. no 17-0821
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0821 du président de l’Arcep en date du 26 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  4. no 17-0817
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    Décision n° 2017-0817 du président de l’Arcep en date du 23 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Territoire-de-Belfort (90)

  5. no 17-0816
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0816 du président de l’Arcep en date du 23 juin 2017 modifiant la décision n° 2017-0254 en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Chambéry métropole - Coeur des Bauges pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération de Chambéry métropole - Coeur des Bauges (73)

  6. no 17-0815
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0815 du président de l’Arcep en date du 23 juin 2017 modifiant les décisions n° 2010-0012 en date du 12 janvier 2010, n° 2011-0970 en date du 6 septembre 2011, n° 2012-1282 en date du 16 octobre 2012, n° 2013-0533 en date du 16 avril 2013, n° 2013-1037 en date du 3 septembre 2013, n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014, n° 2016-0031 en date du 11 janvier 2016, n° 2016-1638 en date du 29 novembre 2016, n° 2017-0125 en date du 24 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  7. no 17-0814
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0814 du président de l’Arcep en date du 23 juin 2017 modifiant les décisions n° 2011-0970 en date du 6 septembre 2011 et n° 2012-1282 en date du 16 octobre 2012 à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  8. no 17-0813
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0813 du président de l’Arcep en date du 23 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en métropole

  9. no 17-0812
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0812 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2017 modifiant la décision n° 2015-1691 en date du 29 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil régional de Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aube (10), de la Côte-d’Or (21), du Jura (39), de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89)

  10. no 17-0811
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0811 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nivertel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)

  11. no 17-0810
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0810 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  12. no 17-0808
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0808 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAM Radio Monte Carlo pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)

  13. no 17-0809
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0809 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Business FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)

  14. no 17-0788
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0788 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier d’Avignon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Vaucluse (84)

  15. no 17-0848
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0848 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange