La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0851
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0851 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2017 modifiant la décision n° 2015-0190 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe

  2. no 17-0850
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0850 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2017 modifiant la décision n° 2015-0195 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RFM Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Nord (59)

  3. no 17-0844
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0844 du président de l’Arcep en date du 28 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Ardennes (08)

  4. no 17-0843
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0843 du président de l’Arcep en date du 28 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de Paris (75) et de l’Essonne (91)

  5. no 17-0842
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0842 du président de l’Arcep en date du 28 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12) et de l’Hérault (34)

  6. no 17-0841
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0841 du président de l’Arcep en date du 28 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Doubs (25) et du Jura (39)

  7. no 17-0840
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0840 du président de l’Arcep en date du 28 juin 2017 modifiant les décisions n° 2008-0393 en date du 1er avril 2008 modifiée et n° 2011-1001 en date du 13 septembre 2011 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Doubs (25) et du Jura (39)

  8. no 17-0839
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0839 du président de l’Arcep en date du 28 juin 2017 modifiant les décisions n° 2008-0695 en date du 17 juin 2008 modifiée et n° 2011-1176 en date du 11 octobre 2011 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Morbihan (56)

  9. no 17-0838
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0838 du président de l’Arcep en date du 28 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation d’un radar MRR sur le site de Fleury-Les-Aubrais (45)

  10. no 17-0828
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0828 du président de l’Arcep en date du 27 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Orientales (66)

  11. no 17-0827
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0827 du président de l’Arcep en date du 27 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Morbihan (56)

  12. no 17-0829
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0829 du président de l’Arcep en date du 27 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-0030 en date du 11 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  13. no 17-0826
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0826 du président de l’Arcep en date du 27 juin 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 17-0825
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0825 du président de l’Arcep en date du 27 juin 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 17-0824
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0824 du président de l’Arcep en date du 27 juin 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile