La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0871
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0871 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 17-0865
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0865 du président de l’Arcep en date du 3 juillet 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la Métropole Rouen Normandie pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération rouennaise (76)

  3. no 17-0864
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0864 du président de l’Arcep en date du 3 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Calvados (14) et de la Manche (50)

  4. no 17-0863
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0863 du président de l’Arcep en date du 3 juillet 2017 modifiant les décisions n° 2011-0607 en date du 24 mai 2011 et n° 2016-0903 en date du 29 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)

  5. no 17-0861
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0861 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2017 modifiant les décisions n° 2015-0751 en date du 23 juin 2015, n° 2017-0027 en date du 3 janvier 2017, n° 2017-0738 en date du 8 juin 2017 et n° 2017-0853 en date du 29 juin 2017 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  6. no 17-0862
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0862 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France Métropolitaine

  7. no 17-0860
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0860 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA FNAC Logistique pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Essonne (91)

  8. no 17-0859
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0859 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2017 modifiant la décision n° 2015-1419 en date du 12 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Aube (10), de l’Aveyron (12), des Bouches-du-Rhône (13), de la Drôme (26), de l’Indre-et-Loire (37), de la Loire (42), du Rhône (69), de la Saône-et-Loire (71), de la Savoie (73), de la Seine-Maritime (76) et de la Haute-Vienne (87)

  9. no 17-0858
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0858 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Montoldre (03)

  10. no 17-0857
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0857 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation d’un radar STIR sur le site de Lorient (56)

  11. no 17-0856
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0856 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi sur les emprises ferroviaires départementales

  12. no 17-0855
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0855 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société Airbus Operations pour un réseau mobile indépendant établi à Bouguenais (44)

  13. no 17-0854
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0854 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté de communes Rhône-Crussol pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  14. no 17-0853
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0853 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France Métropolitaine

  15. no 17-0852
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0852 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)