La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0891
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0891 du président de l’Arcep en date du 10 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Hautes-Alpes (05)

  2. no 17-0884
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0884 du président de l’Arcep en date du 7 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

  3. no 17-0883
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0883 du président de l’Arcep en date du 6 juillet 2017 modifiant la décision n° 2014-1419 en date du 25 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz, à la société des trois vallées (S3V) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Savoie (73)

  4. no 17-0866
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0866 du président de l'Arcep en date du 6 juillet 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Free

  5. no 17-0867
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0867 du président de l'Arcep en date du 6 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur A6telecom France

  6. no 17-0868
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0868 du président de l'Arcep en date du 6 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Thdtel

  7. no 17-0876
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0876 du président de l'Arcep en date du 6 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Altitude infrastructure

  8. no 17-0877
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0877 du président de l'Arcep en date du 6 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  9. no 17-0882
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0882 du président de l'Arcep en date du 6 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Naitways

  10. no 17-0880
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0880 du président de l’Arcep en date du 5 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GROUPE F pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  11. no 17-0879
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0879 du président de l’Arcep en date du 5 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)

  12. no 17-0878
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0878 du président de l’Arcep en date du 5 juillet 2017 modifiant la décision n° 2011-0607 en date du 24 mai 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Haute-Vienne (87) et de la Creuse (23)

  13. no 17-0874
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0874 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 17-0873
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0873 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 17-0875
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0875 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile