L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2017-0891 du président de l’Arcep en date du 10 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Hautes-Alpes (05)
Décision n° 2017-0884 du président de l’Arcep en date du 7 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni
Décision n° 2017-0883 du président de l’Arcep en date du 6 juillet 2017 modifiant la décision n° 2014-1419 en date du 25 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz, à la société des trois vallées (S3V) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2017-0866 du président de l'Arcep en date du 6 juillet 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Free
Décision n° 2017-0867 du président de l'Arcep en date du 6 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur A6telecom France
Décision n° 2017-0868 du président de l'Arcep en date du 6 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Thdtel
Décision n° 2017-0876 du président de l'Arcep en date du 6 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Altitude infrastructure
Décision n° 2017-0877 du président de l'Arcep en date du 6 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2017-0882 du président de l'Arcep en date du 6 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Naitways
Décision n° 2017-0880 du président de l’Arcep en date du 5 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GROUPE F pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2017-0879 du président de l’Arcep en date du 5 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2017-0878 du président de l’Arcep en date du 5 juillet 2017 modifiant la décision n° 2011-0607 en date du 24 mai 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Haute-Vienne (87) et de la Creuse (23)
Décision n° 2017-0874 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0873 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0875 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile