La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0921
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0921 du président de l'Arcep en date du 20 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  2. no 17-0910
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0910 du président de l'Arcep en date du 20 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  3. no 17-0929
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0929 du président de l'Arcep en date du 20 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Local labs

  4. no 17-0922
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0922 du président de l'Arcep en date du 20 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  5. no 17-0928
    Publication le

    Décision n° 2017-0928 du président de l'Arcep en date du 20 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aowoa

  6. no 17-0887
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0887 du président de l'Arcep en date du 13 juillet 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Remmedia à l'opérateur High telecom

  7. no 17-0888
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0888 du président de l'Arcep en date du 13 juillet 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Health dataline Europe

  8. no 17-0896
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0896 du président de l'Arcep en date du 13 juillet 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur SEM e-tera à l'opérateur Ariane.network

  9. no 17-0897
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0897 du président de l'Arcep en date du 13 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  10. no 17-0903
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0903 du président de l'Arcep en date du 13 juillet 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Digital solutions prod à l'opérateur High telecom

  11. no 17-0886
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0886 du président de l'Arcep en date du 13 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Altitude infrastructure

  12. no 17-0895
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0895 du président de l’Arcep en date du 11 juillet 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 17-0894
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0894 du président de l’Arcep en date du 11 juillet 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 17-0893
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0893 du président de l’Arcep en date du 11 juillet 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 17-0892
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0892 du président de l’Arcep en date du 11 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)