L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2017-0921 du président de l'Arcep en date du 20 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2017-0910 du président de l'Arcep en date du 20 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2017-0929 du président de l'Arcep en date du 20 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Local labs
Décision n° 2017-0922 du président de l'Arcep en date du 20 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2017-0928 du président de l'Arcep en date du 20 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aowoa
Décision n° 2017-0887 du président de l'Arcep en date du 13 juillet 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Remmedia à l'opérateur High telecom
Décision n° 2017-0888 du président de l'Arcep en date du 13 juillet 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Health dataline Europe
Décision n° 2017-0896 du président de l'Arcep en date du 13 juillet 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur SEM e-tera à l'opérateur Ariane.network
Décision n° 2017-0897 du président de l'Arcep en date du 13 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2017-0903 du président de l'Arcep en date du 13 juillet 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Digital solutions prod à l'opérateur High telecom
Décision n° 2017-0886 du président de l'Arcep en date du 13 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Altitude infrastructure
Décision n° 2017-0895 du président de l’Arcep en date du 11 juillet 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0894 du président de l’Arcep en date du 11 juillet 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0893 du président de l’Arcep en date du 11 juillet 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0892 du président de l’Arcep en date du 11 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)