La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0905
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0905 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)

  2. no 17-0904
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0904 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Seine-et-Marne (77) et du Val-de-Marne (94)

  3. no 17-0907
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0907 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS Defence and Space SAS pour une expérimentation de liaisons de données et d’un radar SELEX sur le site d’Alençon (61)

  4. no 17-0906
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0906 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation de radars CSR sur le site d’Ymare (76)

  5. no 17-0902
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0902 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’association nationale des premiers secours pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national

  6. no 17-0901
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0901 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2017 abrogeant la décision n° 2016-1602 en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’association nationale des premiers secours pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aisne (02), des Alpes-Maritimes (06), du Doubs (25), de la Haute-Garonne (31), du Loiret (45), du Bas-Rhin (67), du Rhône (69), de la Seine-Maritime (76) et de la Seine-et-Marne (77)

  7. no 17-0900
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0900 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté d’agglomération Grand Poitiers pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Vienne (86)

  8. no 17-0899
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0899 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Maine-et-Loire (49) et de la Sarthe (72)

  9. no 17-0898
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0898 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  10. no 17-0872
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0872 de l’Arcep en date du 11 juillet 2017 autorisant la société SIEMENS SAS à utiliser des fréquences dans la bande 5,9 GHz pour une expérimentation

  11. no 17-0835
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0835 de l’Arcep en date du 4 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Orange pour une expérimentation technique à Belfort (90)

  12. no 17-0834
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0834 de l’Arcep en date du 4 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Thales Communications & Security pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) en bande 700 MHz sur son site de Vélizy-Villacoublay et son site de Boissy-l'Aillerie

  13. no 17-0833
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0833 de l’Arcep en date du 4 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) dans le cadre du projet FED4PMR en bande 700 MHz

  14. no 17-0832
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0832 de l’Arcep en date du 4 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Ericsson pour une expérimentation technique basée sur l’Internet des Objets en bande 700 MHz sur son site de Massy

  15. no 17-0908
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0908 du président de l'Arcep en date du 20 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Fingerprint technologies