La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0934
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0934 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,850-82,350 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le centre d’essais des Landes de la DGA-EM à Biscarosse (40)

  2. no 17-0926
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0926 du président de l’Arcep en date du 19 juillet 2017 abrogeant la décision n° 2014-0918 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne AUB 020 B associée aux satellites Eutelsat B-13E et Eutelsat-B1-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-Saint-Denis (93)

  3. no 17-0927
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0927 du président de l’Arcep en date du 19 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Mc Cormick France pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Vaucluse (84)

  4. no 17-0917
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0917 du président de l’Arcep en date du 19 juillet 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 17-0916
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0916 du président de l’Arcep en date du 19 juillet 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 17-0915
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0915 du président de l’Arcep en date du 19 juillet 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 17-0914
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0914 du président de l’Arcep en date du 19 juillet 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 17-0920
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0920 du président de l’Arcep en date du 17 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société M. CHAPOUTIER pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26)

  9. no 17-0919
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0919 du président de l’Arcep en date du 17 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SODILUC pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Var (83)

  10. no 17-0918
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0918 du président de l’Arcep en date du 17 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  11. no 17-0909
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0909 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  12. no 17-0913
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0913 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation du radar SMS-2 sur le site de Limours (91)

  13. no 17-0909
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0909 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  14. no 17-0912
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0912 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-1691 en date du 29 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil régional de Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aube (10), de la Côte-d’Or (21), du Jura (39), de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89)

  15. no 17-0911
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0911 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)