L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2017-0925 de l’Arcep en date du 20 juillet 2017 autorisant le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2017-0923 de l’Arcep en date du 25 juillet 2017 autorisant la société NomoTech à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2017-0690 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société PROCOURRIER à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2017-0689 de l'Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société COURRIER SERVICES 03 à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2017-0930 du président de l'Arcep en date du 25 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nomotech
Décision n° 2017-0946 du président de l'Arcep en date du 25 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2017-0944 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni
Décision n° 2017-0943 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Loiret (45)
Décision n° 2017-0942 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Loire (42)
Décision n° 2017-0945 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-0260 en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Envergure pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)
Décision n° 2017-0941 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OGEC Bassin Paray-le-Monial - Gueugnon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Saône-et-Loire (71)
Décision n° 2017-0940 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Air Systems pour une expérimentation de radars GM Family sur le site de Limours (91)
Décision n° 2017-0935 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France Métropolitaine
Décision n° 2017-0937 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS Imagerie 37 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Indre-et-Loire (37)
Décision n° 2017-0936 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)