La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0925
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0925 de l’Arcep en date du 20 juillet 2017 autorisant le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques

  2. no 17-0923
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0923 de l’Arcep en date du 25 juillet 2017 autorisant la société NomoTech à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  3. no 17-0690
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0690 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société PROCOURRIER à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  4. no 17-0689
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0689 de l'Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société COURRIER SERVICES 03 à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  5. no 17-0930
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0930 du président de l'Arcep en date du 25 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nomotech

  6. no 17-0946
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0946 du président de l'Arcep en date du 25 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications

  7. no 17-0944
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0944 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

  8. no 17-0943
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0943 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Loiret (45)

  9. no 17-0942
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0942 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Loire (42)

  10. no 17-0945
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0945 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-0260 en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Envergure pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  11. no 17-0941
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0941 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OGEC Bassin Paray-le-Monial - Gueugnon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Saône-et-Loire (71)

  12. no 17-0940
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0940 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Air Systems pour une expérimentation de radars GM Family sur le site de Limours (91)

  13. no 17-0935
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0935 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France Métropolitaine

  14. no 17-0937
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0937 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS Imagerie 37 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Indre-et-Loire (37)

  15. no 17-0936
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0936 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)