L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2017-0959 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973)
Décision n° 2017-0958 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour la promotion des activités artistiques et culturelles (APAAC) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Yonne (89)
Décision n° 2017-0956 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0955 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0954 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0953 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2017 modifiant la décision n° 2014-1419 en date du 25 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société des trois vallées (S3V) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2017-0952 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-1555 en date du 3 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Desmarez pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France
Décision n° 2017-0951 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Gard (30)
Décision n° 2017-0950 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Paris (75)
Décision n° 2017-0949 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2017-0948 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation de mesure de SER sur la Base aérienne 701 à Salon-de-Provence (13)
Décision n° 2017-0947 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS Defence and Space SAS pour une expérimentation de liaisons de données sur le site de la baie de Douarnenez (29)
Décision n° 2017-0889 de l’Arcep en date du 25 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-1529 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2017
Décision n° 2017-0932-RDPI de l'Arcep en date du 26 juillet 2017 constatant le non-lieu à poursuivre la procédure ouverte par la décision n° 2014-1092-RDPI en date du 23 septembre 2014 prévue à l'article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques à l'égard de la société Orange
Décision n° 2017-0968 de l’Arcep en date du 27 juillet 2017 prolongeant une expérimentation de la société TDF dans la bande 2570 - 2620 MHz