La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0976
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0976 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France Métropolitaine

  2. no 17-0975
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0975 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2017 modifiant les décisions n° 2015-1018 en date du 3 septembre 2015 et n° 2017-0775 en date du 15 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  3. no 17-0974
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0974 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Canal Plus pour la station terrienne Haute-Goulaine 2 associée au satellite LUX-G3-19.2E d’un réseau de transport télévisuel du service fixe par satellite dans le département de la Loire-Atlantique (44)

  4. no 17-0973
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0973 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2017 abrogeant la décision n° 2007-1063 en date du 22 novembre 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Canal Plus pour un réseau de transport télévisuel du service fixe par satellite dans les départements de la Loire-Atlantique (44) et de la Seine-Saint-Denis (93)

  5. no 17-0971
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0971 du président de l’Arcep en date du 27 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Pardines (63)

  6. no 17-0970
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0970 du président de l’Arcep en date du 27 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar MUL sur le site de Biscarrosse (40)

  7. no 17-0969
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0969 du président de l’Arcep en date du 27 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar TRML sur le site de Biscarrosse (40)

  8. no 17-0966
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0966 du président de l’Arcep en date du 27 juillet 2017 abrogeant la décision n° 2012-0897 en date du 10 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  9. no 17-0967
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0967 du président de l’Arcep en date du 27 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la commune de Bressuire pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Deux-Sèvres (79)

  10. no 17-0965
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0965 du président de l’Arcep en date du 27 juillet 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 17-0964
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0964 du président de l’Arcep en date du 27 juillet 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 17-0963
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0963 du président de l’Arcep en date du 27 juillet 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 17-0962
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0962 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi sur les emprises SNCF de Paris Sud-Est

  14. no 17-0961
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0961 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2017 modifiant la décision n° 2013-1494 en date du 17 décembre 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au centre national d’études spatiales (CNES) pour un réseau mobile indépendant établi au centre spatial guyanais de Kourou (973)

  15. no 17-0960
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0960 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2017 abrogeant la décision n° 2012-0915 en date du 17 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)