L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2017-0976 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France Métropolitaine
Décision n° 2017-0975 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2017 modifiant les décisions n° 2015-1018 en date du 3 septembre 2015 et n° 2017-0775 en date du 15 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2017-0974 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Canal Plus pour la station terrienne Haute-Goulaine 2 associée au satellite LUX-G3-19.2E d’un réseau de transport télévisuel du service fixe par satellite dans le département de la Loire-Atlantique (44)
Décision n° 2017-0973 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2017 abrogeant la décision n° 2007-1063 en date du 22 novembre 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Canal Plus pour un réseau de transport télévisuel du service fixe par satellite dans les départements de la Loire-Atlantique (44) et de la Seine-Saint-Denis (93)
Décision n° 2017-0971 du président de l’Arcep en date du 27 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Pardines (63)
Décision n° 2017-0970 du président de l’Arcep en date du 27 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar MUL sur le site de Biscarrosse (40)
Décision n° 2017-0969 du président de l’Arcep en date du 27 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar TRML sur le site de Biscarrosse (40)
Décision n° 2017-0966 du président de l’Arcep en date du 27 juillet 2017 abrogeant la décision n° 2012-0897 en date du 10 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2017-0967 du président de l’Arcep en date du 27 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la commune de Bressuire pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Deux-Sèvres (79)
Décision n° 2017-0965 du président de l’Arcep en date du 27 juillet 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0964 du président de l’Arcep en date du 27 juillet 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0963 du président de l’Arcep en date du 27 juillet 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-0962 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi sur les emprises SNCF de Paris Sud-Est
Décision n° 2017-0961 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2017 modifiant la décision n° 2013-1494 en date du 17 décembre 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au centre national d’études spatiales (CNES) pour un réseau mobile indépendant établi au centre spatial guyanais de Kourou (973)
Décision n° 2017-0960 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2017 abrogeant la décision n° 2012-0915 en date du 17 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)