L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2017-0991 du président de l'Arcep en date du 4 août 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Intercall à l'opérateur B & B finance
Décision n° 2017-0990 du président de l'Arcep en date du 4 août 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur 118218 Le numéro
Décision n° 2017-0989 du président de l’Arcep en date du 3 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)
Décision n° 2017-0986 du président de l’Arcep en date du 3 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aude (11)
Décision n° 2017-0988 du président de l’Arcep en date du 3 août 2017 abrogeant les décisions n° 2014-0711 en date du 26 juin 2014 et n° 2014-1300 en date du 4 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Swox Telecom pour un réseau transfrontalier du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse
Décision n° 2017-0985 du président de l’Arcep en date du 3 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)
Décision n° 2017-0984 du président de l'Arcep en date du 3 août 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2017-0987 du président de l'Arcep en date du 3 août 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Projet 3
Décision n° 2017-0983 du président de l'Arcep en date du 3 août 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Pictures on line
Décision n° 2017-0982 du président de l’Arcep en date du 2 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)
Décision n° 2017-0981 du président de l’Arcep en date du 1er août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2017-0980 du président de l’Arcep en date du 1er août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni
Décision n° 2017-0979 du président de l’Arcep en date du 1er août 2017 modifiant la décision n° 2017-0676 en date du 29 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni
Décision n° 2017-0978 du président de l’Arcep en date du 1er août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département Bas-Rhin (67)
Décision n° 2017-0977 du président de l’Arcep en date du 1er août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national