La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-0991
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0991 du président de l'Arcep en date du 4 août 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Intercall à l'opérateur B & B finance

  2. no 17-0990
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0990 du président de l'Arcep en date du 4 août 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur 118218 Le numéro

  3. no 17-0989
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0989 du président de l’Arcep en date du 3 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  4. no 17-0986
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0986 du président de l’Arcep en date du 3 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aude (11)

  5. no 17-0988
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0988 du président de l’Arcep en date du 3 août 2017 abrogeant les décisions n° 2014-0711 en date du 26 juin 2014 et n° 2014-1300 en date du 4 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Swox Telecom pour un réseau transfrontalier du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse

  6. no 17-0985
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0985 du président de l’Arcep en date du 3 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)

  7. no 17-0984
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0984 du président de l'Arcep en date du 3 août 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  8. no 17-0987
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0987 du président de l'Arcep en date du 3 août 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Projet 3

  9. no 17-0983
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0983 du président de l'Arcep en date du 3 août 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Pictures on line

  10. no 17-0982
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0982 du président de l’Arcep en date du 2 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)

  11. no 17-0981
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0981 du président de l’Arcep en date du 1er août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  12. no 17-0980
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0980 du président de l’Arcep en date du 1er août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

  13. no 17-0979
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0979 du président de l’Arcep en date du 1er août 2017 modifiant la décision n° 2017-0676 en date du 29 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

  14. no 17-0978
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0978 du président de l’Arcep en date du 1er août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département Bas-Rhin (67)

  15. no 17-0977
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0977 du président de l’Arcep en date du 1er août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national