L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2017-1063 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop
Décision n° 2017-1064 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Newtech interactive
Décision n° 2017-1065 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Key corporate service limited
Décision n° 2017-1069 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2017-1070 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Hosteur
Décision n° 2017-1071 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Vast new telecom
Décision n° 2017-1072 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Omea telecom
Décision n° 2017-1041 du président de l'Arcep en date du 31 août 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cubic telecom France
Décision n° 2017-1047 du président de l'Arcep en date du 31 août 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2017-0837 de l'Arcep en date du 11 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Régie autonome des transports parisiens
Décision n° 2017-0939 de l’Arcep en date du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2017-0095 autorisant l’institut Eurecom à utiliser des fréquences des bandes 1900-1920 MHz et 2570-2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2017-0885 de l’Arcep en date du 13 juillet 2017 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 2570-2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2017-1030 du président de l'Arcep en date du 24 août 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Afone Infrastructure
Décision n° 2017-1015 du président de l'Arcep en date du 24 août 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AVM Informatique
Décision n° 2017-0870 de l'Arcep en date du 26 juillet 2017 portant adoption du règlement intérieur