La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1063
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1063 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop

  2. no 17-1064
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1064 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Newtech interactive

  3. no 17-1065
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1065 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Key corporate service limited

  4. no 17-1069
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1069 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  5. no 17-1070
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1070 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Hosteur

  6. no 17-1071
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1071 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Vast new telecom

  7. no 17-1072
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1072 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Omea telecom

  8. no 17-1041
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1041 du président de l'Arcep en date du 31 août 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cubic telecom France

  9. no 17-1047
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1047 du président de l'Arcep en date du 31 août 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  10. no 17-0837
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0837 de l'Arcep en date du 11 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Régie autonome des transports parisiens

  11. no 17-0939
    Adoption le
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    Décision n° 2017-0939 de l’Arcep en date du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2017-0095 autorisant l’institut Eurecom à utiliser des fréquences des bandes 1900-1920 MHz et 2570-2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  12. no 17-0885
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    Décision n° 2017-0885 de l’Arcep en date du 13 juillet 2017 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 2570-2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  13. no 17-1030
    Adoption le
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    Décision n° 2017-1030 du président de l'Arcep en date du 24 août 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Afone Infrastructure

  14. no 17-1015
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1015 du président de l'Arcep en date du 24 août 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AVM Informatique

  15. no 17-0870
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0870 de l'Arcep en date du 26 juillet 2017 portant adoption du règlement intérieur