La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1003
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1003 du président de l’Arcep en date du 14 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société techmay étiquetage pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)

  2. no 17-1002
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1002 du président de l’Arcep en date du 14 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Dordogne (24)

  3. no 17-0996
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0996 du président de l’Arcep en date du 8 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société laser cheval pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25)

  4. no 17-0995
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0995 du président de l’Arcep en date du 8 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la régie municipale du service des pistes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  5. no 17-1000
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1000 du président de l’Arcep en date du 8 août 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 17-0999
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0999 du président de l’Arcep en date du 8 août 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 17-0998
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0998 du président de l’Arcep en date du 8 août 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 17-0997
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0997 du président de l’Arcep en date du 8 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de l’Hérault pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  9. no 17-1001
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1001 du président de l’Arcep en date du 8 août 2017 modifiant la décision n° 2012-1010 en date du 4 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine

  10. no 17-0994
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0994 du président de l’Arcep en date du 4 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Val-de-Marne (94)

  11. no 17-0993
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0993 du président de l’Arcep en date du 4 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  12. no 17-0992
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0992 du président de l’Arcep en date du 4 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54) et des Vosges (88)

  13. no 17-1040
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1040 de l’Arcep en date du 5 septembre 2017 autorisant la fondation B-COM à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  14. no 17-1038
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1038 de l'Arcep en date du 5 septembre 2017 autorisant la société Free Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint Barthélemy et à Saint Martin

  15. no 17-1037
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1037 de l’Arcep en date du 5 septembre 2017 abrogeant la décision n° 2016-1520 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint Barthélemy et à Saint Martin