L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2017-1105 du président de l'Arcep en date du 14 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Fondation b-com
Décision n° 2017-1103 du président de l'Arcep en date du 14 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2017-1102 du président de l'Arcep en date du 14 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop
Décision n° 2017-1098 du président de l'Arcep en date du 14 septembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur EL HADRI Mohammed
Décision n° 2017-1094 du président de l'Arcep en date du 14 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2017-1093 du président de l'Arcep en date du 14 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2017-1012 du président de l’Arcep en date du 21 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Régie Ligne Azur pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2017-1011 du président de l’Arcep en date du 21 août 2017 modifiant la décision n° 2015-0663 en date du 25 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de Mayotte (976) et de la Réunion (974)
Décision n° 2017-1010 du président de l’Arcep en date du 21 août 2017 abrogeant la décision n° 2015-1311 en date du 26 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)
Décision n° 2017-1009 du président de l’Arcep en date du 21 août 2017 modifiant les décisions n° 2011-0970 en date du 06 septembre 2011, n° 2012-0338 en date du 13 mars 2012, n° 2013-0533 en date du 16 avril 2013, n° 2013-1063 en date du 3 septembre 2013 et n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)
Décision n° 2017-1008 du président de l’Arcep en date du 21 août 2017 abrogeant la décision n° 2010-0705 en date du 22 juin 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)
Décision n° 2017-1007 du président de l’Arcep en date du 18 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Isère (38) et de la Savoie (73)
Décision n° 2017-1006 du président de l’Arcep en date du 18 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier Verdun Saint-Mihiel pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Meuse (55)
Décision n° 2017-1005 du président de l’Arcep en date du 17 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Les Gets pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2017-1004 du président de l’Arcep en date du 16 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Bordeaux Métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)