La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1105
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1105 du président de l'Arcep en date du 14 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Fondation b-com

  2. no 17-1103
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1103 du président de l'Arcep en date du 14 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  3. no 17-1102
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1102 du président de l'Arcep en date du 14 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop

  4. no 17-1098
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1098 du président de l'Arcep en date du 14 septembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur EL HADRI Mohammed

  5. no 17-1094
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1094 du président de l'Arcep en date du 14 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  6. no 17-1093
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1093 du président de l'Arcep en date du 14 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  7. no 17-1012
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1012 du président de l’Arcep en date du 21 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Régie Ligne Azur pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  8. no 17-1011
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1011 du président de l’Arcep en date du 21 août 2017 modifiant la décision n° 2015-0663 en date du 25 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de Mayotte (976) et de la Réunion (974)

  9. no 17-1010
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1010 du président de l’Arcep en date du 21 août 2017 abrogeant la décision n° 2015-1311 en date du 26 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  10. no 17-1009
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1009 du président de l’Arcep en date du 21 août 2017 modifiant les décisions n° 2011-0970 en date du 06 septembre 2011, n° 2012-0338 en date du 13 mars 2012, n° 2013-0533 en date du 16 avril 2013, n° 2013-1063 en date du 3 septembre 2013 et n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  11. no 17-1008
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1008 du président de l’Arcep en date du 21 août 2017 abrogeant la décision n° 2010-0705 en date du 22 juin 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  12. no 17-1007
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1007 du président de l’Arcep en date du 18 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Isère (38) et de la Savoie (73)

  13. no 17-1006
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1006 du président de l’Arcep en date du 18 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier Verdun Saint-Mihiel pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Meuse (55)

  14. no 17-1005
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1005 du président de l’Arcep en date du 17 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Les Gets pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  15. no 17-1004
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1004 du président de l’Arcep en date du 16 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Bordeaux Métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)