La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1024
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1024 du président de l’Arcep en date du 23 août 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 17-1023
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1023 du président de l’Arcep en date du 23 août 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 17-1025
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1025 du président de l’Arcep en date du 23 août 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 17-1082
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1082 de l’Arcep en date du 12 septembre 2017 autorisant la société COURRIER PRO 03 à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  5. no 17-0762
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0762 de l'Arcep en date du 6 juillet 2017 autorisant la mise à disposition à la société Thales UK Limited de fréquences de la bande 2 GHz du système mobile par satellite de la société Inmarsat Ventures Limited pour l’expérimentation de terminaux aéronautiques

  6. no 17-0761
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017‑0761 de l'Arcep en date du 6 juillet 2017 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Ventures Limited pour l’expérimentation technique d’éléments terrestres complémentaires d’un système mobile par satellite

  7. no 17-0972
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0972 de l’Arcep en date du 27 juillet 2017 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution du statut de « zone fibrée » ainsi que les obligations pouvant être attachées à l’attribution de ce statut

  8. no 17-0889
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0889 de l’Arcep en date du 25 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-1529 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2017

  9. no 17-1039
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017‑1039 de l’Arcep en date du 14 septembre 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences de la société Orange pour mettre en œuvre la neutralité technologique dans la bande 2,1 GHz FDD

  10. no 17-1018
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1018 du président de l’Arcep en date du 22 août 2017 modifiant la décision n° 2013-0785 en date du 11 juin 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz au département du Bas Rhin pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Moselle (57) et du Bas-Rhin (67)

  11. no 17-1017
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1017 du président de l’Arcep en date du 22 août 2017 modifiant la décision n° 2013-0815 en date du 18 juin 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Adisseo France pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Allier (03)

  12. no 17-1014
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1014 du président de l’Arcep en date du 22 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  13. no 17-1013
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1013 du président de l’Arcep en date du 22 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  14. no 17-1016
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1016 du président de l’Arcep en date du 22 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  15. no 17-1106
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1106 du président de l'Arcep en date du 14 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange