La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1100
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1100 de l’Arcep en date du 19 septembre 2017 relative aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste, en application de l’article L. 5-2, 6° du code des postes et des communications électroniques

  2. no 17-0830
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0830 de l'Arcep en date du 4 juillet 2017 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes et mobiles régulées pour les années 2018 à 2020

  3. no 17-1120
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1120 du président de l'Arcep en date du 21 septembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia

  4. no 17-1136
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1136 du président de l'Arcep en date du 21 septembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment

  5. no 17-1036
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1036 du président de l’Arcep en date du 28 août 2017 modifiant la décision n° 2010-1129 en date du 12 octobre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  6. no 17-1035
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1035 du président de l’Arcep en date du 28 août 2017 modifiant la décision n° 2013-0869 en date du 2 juillet 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Tarn (81)

  7. no 17-1034
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1034 du président de l’Arcep en date du 28 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31) et du Tarn (81)

  8. no 17-1033
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1033 du président de l’Arcep en date du 25 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 17-1032
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1032 du président de l’Arcep en date du 25 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  10. no 17-1031
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1031 du président de l’Arcep en date du 25 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 17-1022
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1022 du président de l’Arcep en date du 23 août 2017 abrogeant les décisions n° 2012-0927 en date du 17 juillet 2012 et n° 2012-1204 en date du 27 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Mediaserv SARL pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  12. no 17-1021
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1021 du président de l’Arcep en date du 23 août 2017 modifiant la décision n° 2007-0880 en date du 16 octobre 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Mediaserv SARL pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  13. no 17-1020
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1020 du président de l’Arcep en date du 23 août 2017 modifiant la décision n° 2011-0805 en date du 7 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Drôme (26) et du Vaucluse (84)

  14. no 17-1019
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1019 du président de l’Arcep en date du 23 août 2017 abrogeant la décision n° 2011-0999 en date du 13 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Vosges (88)

  15. no 17-1120
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1120 du président de l'Arcep en date du 21 septembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia