L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2017-1100 de l’Arcep en date du 19 septembre 2017 relative aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste, en application de l’article L. 5-2, 6° du code des postes et des communications électroniques
Décision n° 2017-0830 de l'Arcep en date du 4 juillet 2017 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes et mobiles régulées pour les années 2018 à 2020
Décision n° 2017-1120 du président de l'Arcep en date du 21 septembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia
Décision n° 2017-1136 du président de l'Arcep en date du 21 septembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2017-1036 du président de l’Arcep en date du 28 août 2017 modifiant la décision n° 2010-1129 en date du 12 octobre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2017-1035 du président de l’Arcep en date du 28 août 2017 modifiant la décision n° 2013-0869 en date du 2 juillet 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Tarn (81)
Décision n° 2017-1034 du président de l’Arcep en date du 28 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31) et du Tarn (81)
Décision n° 2017-1033 du président de l’Arcep en date du 25 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2017-1032 du président de l’Arcep en date du 25 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2017-1031 du président de l’Arcep en date du 25 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2017-1022 du président de l’Arcep en date du 23 août 2017 abrogeant les décisions n° 2012-0927 en date du 17 juillet 2012 et n° 2012-1204 en date du 27 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Mediaserv SARL pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2017-1021 du président de l’Arcep en date du 23 août 2017 modifiant la décision n° 2007-0880 en date du 16 octobre 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Mediaserv SARL pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2017-1020 du président de l’Arcep en date du 23 août 2017 modifiant la décision n° 2011-0805 en date du 7 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Drôme (26) et du Vaucluse (84)
Décision n° 2017-1019 du président de l’Arcep en date du 23 août 2017 abrogeant la décision n° 2011-0999 en date du 13 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Vosges (88)