La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1043
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1043 du président de l’Arcep en date du 30 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Air Systems pour une expérimentation du radar MSPSR sur le site de Palaiseau (91)

  2. no 17-1042
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1042 du président de l’Arcep en date du 30 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Air Systems pour une expérimentation de radars de la famille GM sur le site de Carcans - Maubuisson (33)

  3. no 17-1164
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    Publication le

    Décision n° 2017-1164 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom

  4. no 17-1162
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    Publication le

    Décision n° 2017-1162 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo

  5. no 17-1161
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1161 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VA Solutions

  6. no 17-1160
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    Publication le

    Décision n° 2017-1160 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment

  7. no 17-1153
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1153 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  8. no 17-1163
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1163 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Le kiosqueur

  9. no 17-1166
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1166 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Codepi

  10. no 17-1165
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1165 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digicel Antilles Françaises Guyane

  11. no 17-1167
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1167 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications

  12. no 17-1029
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1029 de l'Arcep en date du 5 septembre 2017 autorisant la société Nokia à utiliser des fréquences de la bande 2570 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques à Villebon-sur-Yvette

  13. no 17-1028
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1028 de l’Arcep en date du 5 septembre 2017 autorisant la société Nokia à utiliser des fréquences de la bande 2570 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques sur son site de Nozay

  14. no 17-1027
    Adoption le
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    Décision n° 2017-1027 de l’Arcep en date du 5 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Nokia pour une expérimentation technique basée sur l’Internet des Objets en bande 700 MHz sur son site de Lannion

  15. no 17-1101
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1101 de l’Arcep en date du 19 septembre 2017 modifiant la décision n° 2014-0841 du 22 juillet 2014 sur les caractéristiques d’encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal