L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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En savoir plus :
Décision n° 2017-1043 du président de l’Arcep en date du 30 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Air Systems pour une expérimentation du radar MSPSR sur le site de Palaiseau (91)
Décision n° 2017-1042 du président de l’Arcep en date du 30 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Air Systems pour une expérimentation de radars de la famille GM sur le site de Carcans - Maubuisson (33)
Décision n° 2017-1164 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom
Décision n° 2017-1162 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo
Décision n° 2017-1161 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VA Solutions
Décision n° 2017-1160 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2017-1153 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2017-1163 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Le kiosqueur
Décision n° 2017-1166 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Codepi
Décision n° 2017-1165 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digicel Antilles Françaises Guyane
Décision n° 2017-1167 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2017-1029 de l'Arcep en date du 5 septembre 2017 autorisant la société Nokia à utiliser des fréquences de la bande 2570 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques à Villebon-sur-Yvette
Décision n° 2017-1028 de l’Arcep en date du 5 septembre 2017 autorisant la société Nokia à utiliser des fréquences de la bande 2570 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques sur son site de Nozay
Décision n° 2017-1027 de l’Arcep en date du 5 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Nokia pour une expérimentation technique basée sur l’Internet des Objets en bande 700 MHz sur son site de Lannion
Décision n° 2017-1101 de l’Arcep en date du 19 septembre 2017 modifiant la décision n° 2014-0841 du 22 juillet 2014 sur les caractéristiques d’encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal