La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1058
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1058 du président de l’Arcep en date du 31 août 2017 abrogeant la décision n° 2016-1409 en date du 24 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Savoye pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  2. no 17-1059
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1059 du président de l’Arcep en date du 31 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  3. no 17-1057
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1057 du président de l’Arcep en date du 31 août 2017 modifiant les décisions n° 2015-0710 en date du 16 juin 2015 et n° 2017-0674 en date du 29 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société International Microwaves Telecom Solutions (IMTS) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Vendée (85)

  4. no 17-1056
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1056 du président de l’Arcep en date du 31 août 2017 modifiant la décision n° 2009-0469 en date du 26 mai 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  5. no 17-1055
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1055 du président de l’Arcep en date du 31 août 2017 modifiant la décision n° 2011-1029 en date du 20 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  6. no 17-1054
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1054 du président de l’Arcep en date du 31 août 2017 modifiant la décision n° 2015-1478 en date du 25 novembre 2015 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  7. no 17-1053
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1053 du président de l’Arcep en date du 31 août 2017 modifiant la décision n° 2011-1350 en date du 22 novembre 2011 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Nord (59)

  8. no 17-1052
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1052 du président de l’Arcep en date du 31 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Corse Bellevue pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département du Var (83)

  9. no 17-1051
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1051 du président de l’Arcep en date du 31 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Biotope pour une expérimentation d’un radar Furuno sur l’aéroport de Cannes-Mandelieu (33)

  10. no 17-1050
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1050 du président de l’Arcep en date du 30 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Kaléidoscope et cultures pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de l’Isère (38)

  11. no 17-1046
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1046 du président de l’Arcep en date du 30 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Transparence pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de l’Ariège (09)

  12. no 17-1045
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1045 du président de l’Arcep en date du 30 août 2017 abrogeant la décision n° 2012-0877 en date du 3 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  13. no 17-1049
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1049 du président de l’Arcep en date du 30 août 2017 modifiant la décision n° 2012-0232 en date du 14 février 2012 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz et 440-470 MHz à la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

  14. no 17-1048
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1048 du président de l’Arcep en date du 30 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aude (11)

  15. no 17-1044
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1044 du président de l’Arcep en date du 30 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation en bande UHF sur le site de Saint-Mandrier (83)