L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2017-1058 du président de l’Arcep en date du 31 août 2017 abrogeant la décision n° 2016-1409 en date du 24 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Savoye pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)
Décision n° 2017-1059 du président de l’Arcep en date du 31 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2017-1057 du président de l’Arcep en date du 31 août 2017 modifiant les décisions n° 2015-0710 en date du 16 juin 2015 et n° 2017-0674 en date du 29 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société International Microwaves Telecom Solutions (IMTS) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Vendée (85)
Décision n° 2017-1056 du président de l’Arcep en date du 31 août 2017 modifiant la décision n° 2009-0469 en date du 26 mai 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2017-1055 du président de l’Arcep en date du 31 août 2017 modifiant la décision n° 2011-1029 en date du 20 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2017-1054 du président de l’Arcep en date du 31 août 2017 modifiant la décision n° 2015-1478 en date du 25 novembre 2015 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Hérault (34)
Décision n° 2017-1053 du président de l’Arcep en date du 31 août 2017 modifiant la décision n° 2011-1350 en date du 22 novembre 2011 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Nord (59)
Décision n° 2017-1052 du président de l’Arcep en date du 31 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Corse Bellevue pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département du Var (83)
Décision n° 2017-1051 du président de l’Arcep en date du 31 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Biotope pour une expérimentation d’un radar Furuno sur l’aéroport de Cannes-Mandelieu (33)
Décision n° 2017-1050 du président de l’Arcep en date du 30 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Kaléidoscope et cultures pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2017-1046 du président de l’Arcep en date du 30 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Transparence pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de l’Ariège (09)
Décision n° 2017-1045 du président de l’Arcep en date du 30 août 2017 abrogeant la décision n° 2012-0877 en date du 3 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2017-1049 du président de l’Arcep en date du 30 août 2017 modifiant la décision n° 2012-0232 en date du 14 février 2012 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz et 440-470 MHz à la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes
Décision n° 2017-1048 du président de l’Arcep en date du 30 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aude (11)
Décision n° 2017-1044 du président de l’Arcep en date du 30 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation en bande UHF sur le site de Saint-Mandrier (83)