L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2017-1078 du président de l’Arcep en date du 7 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 434-440 MHz à la société THALES Air Systems pour une expérimentation d’un radar GA10 sur le site de Limours (91)
Décision n° 2017-1077 du président de l’Arcep en date du 6 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Bordeaux Métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2017-1076 du président de l’Arcep en date du 6 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Doubs (25) et du Jura (39)
Décision n° 2017-1075 du président de l’Arcep en date du 6 septembre 2017 modifiant la décision n° 2014-1510 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Vosges (88)
Décision n° 2017-1074 du président de l’Arcep en date du 6 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Latent Networks LTD pour un réseau ouvert au public du service fixe entre les départements du Pas-de-Calais (62), de la Seine-Maritime (76) et le Royaume-Uni
Décision n° 2017-1073 du président de l’Arcep en date du 6 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-0190 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2017-0924 de l'Arcep en date du 20 juillet 2017 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Gogo LLC pour des tests à l’aéroport de Toulouse
Décision n° 2017-0760 de l'Arcep en date du 15 juin 2017 autorisant la société Inmarsat Global Limited à utiliser des fréquences de la bande Ka afin de mener une expérimentation à l’aéroport de Toulouse
Décision n° 2017‑0231 de l'Arcep en date du 21 février 2017 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société ViaSat Satellite Ventures Holdings Luxembourg pour du service fixe par satellite
Décision n° 2017-1068 du président de l’Arcep en date du 5 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France Métropolitaine
Décision n° 2017-1067 du président de l’Arcep en date du 5 septembre 2017 modifiant les décisions n° 2015-1386 en date du 5 novembre 2015, n° 2016-0225 en date du 10 février 2016 et n° 2017-0977 en date 1er août 2017 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2017-1062 du président de l’Arcep en date du 5 septembre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-1061 du président de l’Arcep en date du 5 septembre 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-1060 du président de l’Arcep en date du 5 septembre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-1066 du président de l’Arcep en date du 4 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association entzun ikus pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)