La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1078
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1078 du président de l’Arcep en date du 7 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 434-440 MHz à la société THALES Air Systems pour une expérimentation d’un radar GA10 sur le site de Limours (91)

  2. no 17-1077
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1077 du président de l’Arcep en date du 6 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Bordeaux Métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  3. no 17-1076
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1076 du président de l’Arcep en date du 6 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Doubs (25) et du Jura (39)

  4. no 17-1075
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1075 du président de l’Arcep en date du 6 septembre 2017 modifiant la décision n° 2014-1510 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Vosges (88)

  5. no 17-1074
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1074 du président de l’Arcep en date du 6 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Latent Networks LTD pour un réseau ouvert au public du service fixe entre les départements du Pas-de-Calais (62), de la Seine-Maritime (76) et le Royaume-Uni

  6. no 17-1073
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1073 du président de l’Arcep en date du 6 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-0190 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  7. no 17-0924
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0924 de l'Arcep en date du 20 juillet 2017 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Gogo LLC pour des tests à l’aéroport de Toulouse

  8. no 17-0760
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0760 de l'Arcep en date du 15 juin 2017 autorisant la société Inmarsat Global Limited à utiliser des fréquences de la bande Ka afin de mener une expérimentation à l’aéroport de Toulouse

  9. no 17-0231
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017‑0231 de l'Arcep en date du 21 février 2017 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société ViaSat Satellite Ventures Holdings Luxembourg pour du service fixe par satellite

  10. no 17-1068
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1068 du président de l’Arcep en date du 5 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France Métropolitaine

  11. no 17-1067
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1067 du président de l’Arcep en date du 5 septembre 2017 modifiant les décisions n° 2015-1386 en date du 5 novembre 2015, n° 2016-0225 en date du 10 février 2016 et n° 2017-0977 en date 1er août 2017 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  12. no 17-1062
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1062 du président de l’Arcep en date du 5 septembre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 17-1061
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1061 du président de l’Arcep en date du 5 septembre 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 17-1060
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1060 du président de l’Arcep en date du 5 septembre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 17-1066
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1066 du président de l’Arcep en date du 4 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association entzun ikus pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)