La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1107
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1107 du président de l’Arcep en date du 13 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Marne (51)

  2. no 17-1104
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1104 du président de l’Arcep en date du 13 septembre 2017 modifiant la décision n° 2012-1569 en date du 4 décembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Var (83)

  3. no 17-1095
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1095 du président de l’Arcep en date du 12 septembre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 17-1097
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1097 du président de l’Arcep en date du 12 septembre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 17-1096
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1096 du président de l’Arcep en date du 12 septembre 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 17-1099
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1099 du président de l’Arcep en date du 12 septembre 2017 abrogeant la décision n° 2014-1212 en date du 14 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Eiffage Rail pour un réseau mobile indépendant établi sur l’emprise ferroviaire de la ligne à grande vitesse entre Rennes et Le Mans dans les départements d’Ille-et-Vilaine (35), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)

  7. no 17-1092
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1092 du président de l’Arcep en date du 11 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société La Réunion Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  8. no 17-1091
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1091 du président de l’Arcep en date du 11 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  9. no 17-1089
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1089 du président de l’Arcep en date du 8 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 17-1088
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1088 du président de l’Arcep en date du 8 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Orne (61)

  11. no 17-1087
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1087 du président de l’Arcep en date du 8 septembre 2017 abrogeant la décision n° 2014-0720 en date du 26 juin 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Somme (80)

  12. no 17-1086
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1086 du président de l’Arcep en date du 8 septembre 2017 abrogeant la décision n° 2015-1255 en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association RCF Côtes d’Armor pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)

  13. no 17-1085
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1085 du président de l’Arcep en date du 8 septembre 2017 abrogeant la décision n° 2015-1002 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Informations chrétiennes pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

  14. no 17-1080
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1080 du président de l’Arcep en date du 7 septembre 2017 modifiant la décision n° 2014-0649 en date du 3 juin 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Sud Communication pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aude (11) et de l’Hérault (34)

  15. no 17-1079
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1079 du président de l’Arcep en date du 7 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la direction interrégionale des services pénitentiaires d’Aix-en-Provence pour un réseau mobile indépendant établi à Aix-en-Provence (13)