L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2017-1125 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Mairie de Villeneuve-sur-Lot pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)
Décision n° 2017-1124 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la régie régionale des transports de Provence Alpes Côte d’Azur (RRT PACA) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2017-1123 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Centre – Val de Loire pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Allier (03), de la Creuse (23) et du Puy-de-Dôme (63)
Décision n° 2017-1122 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)
Décision n° 2017-1121 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971) et de la Guyane (973)
Décision n° 2017-1119 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)
Décision n° 2017-1117 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2017 abrogeant les décisions n° 2015-1609 en date du 10 décembre 2015 et n° 2016-0082 en date du 3 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Los Estuflaïres, groupe d’animation caylusien pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12) et du Tarn (81)
Décision n° 2017-1118 du président de l’Arcep en date du 15 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2017-1116 du président de l’Arcep en date du 15 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sem@for 77 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2017-1115 du président de l’Arcep en date du 15 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2017-1114 du président de l’Arcep en date du 15 septembre 2017 modifiant la décision n° 2017-1013 en date du 22 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2017-1110 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hauts-de-Seine (92)
Décision n° 2017-1111 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Télévision du Diocèse de Metz pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54) et de la Moselle (57)
Décision n° 2017-1109 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Caraïbes Internationales Martinique pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972)
Décision n° 2017-1108 du président de l’Arcep en date du 13 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corrèze (19)