La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1125
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1125 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Mairie de Villeneuve-sur-Lot pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  2. no 17-1124
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1124 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la régie régionale des transports de Provence Alpes Côte d’Azur (RRT PACA) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Alpes-Maritimes (06)

  3. no 17-1123
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1123 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Centre – Val de Loire pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Allier (03), de la Creuse (23) et du Puy-de-Dôme (63)

  4. no 17-1122
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1122 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  5. no 17-1121
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1121 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971) et de la Guyane (973)

  6. no 17-1119
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1119 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)

  7. no 17-1117
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1117 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2017 abrogeant les décisions n° 2015-1609 en date du 10 décembre 2015 et n° 2016-0082 en date du 3 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Los Estuflaïres, groupe d’animation caylusien pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12) et du Tarn (81)

  8. no 17-1118
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1118 du président de l’Arcep en date du 15 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  9. no 17-1116
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1116 du président de l’Arcep en date du 15 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sem@for 77 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  10. no 17-1115
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1115 du président de l’Arcep en date du 15 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  11. no 17-1114
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1114 du président de l’Arcep en date du 15 septembre 2017 modifiant la décision n° 2017-1013 en date du 22 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  12. no 17-1110
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1110 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hauts-de-Seine (92)

  13. no 17-1111
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1111 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Télévision du Diocèse de Metz pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54) et de la Moselle (57)

  14. no 17-1109
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1109 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Caraïbes Internationales Martinique pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  15. no 17-1108
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1108 du président de l’Arcep en date du 13 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corrèze (19)