La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1143
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1143 du président de l’Arcep en date du 22 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-1691 en date du 29 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil régional de Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Yonne (89)

  2. no 17-1142
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1142 du président de l’Arcep en date du 22 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Gard (30)

  3. no 17-1141
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1141 du président de l’Arcep en date du 22 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil départemental de Haute-Loire pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Loire (43)

  4. no 17-1140
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1140 du président de l’Arcep en date du 22 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), du Rhône (69) et de la Saône-et-Loire (71)

  5. no 17-1139
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1139 du président de l’Arcep en date du 22 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Calvados (14)

  6. no 17-1138
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1138 du président de l’Arcep en date du 22 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-1195 en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SEML Maritima médias pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  7. no 17-1135
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1135 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2017 modifiant la décision n° 2016-0598 en date du 26 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la Régie Ligne d’Azur pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  8. no 17-1134
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1134 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2017 modifiant la décision n° 2014-0372 en date du 25 mars 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Bab Radiokom pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

  9. no 17-1133
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1133 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2017 modifiant la décision n° 2013-1452 en date du 3 décembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau de transport d’électricité pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  10. no 17-1132
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1132 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  11. no 17-1131
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1131 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2017 abrogeant les décisions n° 2015-0362 en date du 26 mars 2015 et n° 2015-0435 en date du 14 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SE CD Com pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Aube (10), de la Marne (51), et de la Haute-Marne (52)

  12. no 17-1129
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1129 du président de l’Arcep en date du 20 septembre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 17-1128
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1128 du président de l’Arcep en date du 20 septembre 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 17-1127
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1127 du président de l’Arcep en date du 20 septembre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 17-0687
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0687 de l’Arcep en date du 6 juin 2017 autorisant la société NOT COURRIER FRANCE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance