L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2017-1172 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2017 modifiant la décision n° 2017-1059 en date du 31 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2017-1171 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)
Décision n° 2017-1170 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aisne (02)
Décision n° 2017-1156 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-1155 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-1154 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-1152 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la régie des transports métropolitains pour un réseau mobile indépendant établi à Marseille (13)
Décision n° 2017-1151 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2017 modifiant la décision n° 2008-1177 en date du 21 octobre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz au Ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau mobile indépendant pour les besoins de la direction départementale de l’équipement de l’Ille-et-Vilaine (35)
Décision n° 2017-1150 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)
Décision n° 2017-1149 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2017 modifiant les décisions n° 2015-0126 en date du 3 février 2015, n° 2015-0365 en date du 26 mars 2015 et n° 2015-0549 en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil général du Jura pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Jura (39)
Décision n° 2017-1147 du président de l’Arcep en date du 25 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2017-1146 du président de l’Arcep en date du 25 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Isère (38) et de la Savoie (73)
Décision n° 2017-1148 du président de l’Arcep en date du 25 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)
Décision n° 2017-1145 du président de l’Arcep en date du 25 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2017-1144 du président de l’Arcep en date du 25 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Passion FM Bellignat pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Ain (01)