La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1172
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1172 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2017 modifiant la décision n° 2017-1059 en date du 31 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  2. no 17-1171
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1171 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  3. no 17-1170
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1170 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aisne (02)

  4. no 17-1156
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1156 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 17-1155
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1155 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 17-1154
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1154 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 17-1152
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1152 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la régie des transports métropolitains pour un réseau mobile indépendant établi à Marseille (13)

  8. no 17-1151
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1151 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2017 modifiant la décision n° 2008-1177 en date du 21 octobre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz au Ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau mobile indépendant pour les besoins de la direction départementale de l’équipement de l’Ille-et-Vilaine (35)

  9. no 17-1150
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1150 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  10. no 17-1149
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1149 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2017 modifiant les décisions n° 2015-0126 en date du 3 février 2015, n° 2015-0365 en date du 26 mars 2015 et n° 2015-0549 en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil général du Jura pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Jura (39)

  11. no 17-1147
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1147 du président de l’Arcep en date du 25 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  12. no 17-1146
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1146 du président de l’Arcep en date du 25 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Isère (38) et de la Savoie (73)

  13. no 17-1148
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1148 du président de l’Arcep en date du 25 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  14. no 17-1145
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1145 du président de l’Arcep en date du 25 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine

  15. no 17-1144
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1144 du président de l’Arcep en date du 25 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Passion FM Bellignat pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Ain (01)