L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2017-1158 de l’Arcep en date du 28 septembre 2017 autorisant l’Institut Mines-Telecom à utiliser des fréquences de la bande 2570 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2017-1113 de l’Arcep en date du 28 septembre 2017 prolongeant une expérimentation technique d’éléments terrestres complémentaires d’un système mobile par satellite de la société Inmarsat Ventures
Décision n° 2017-1126 du président de l’Arcep en date du 20 septembre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-1179 du président de l'Arcep en date du 5 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sab system
Décision n° 2017-1186 du président de l'Arcep en date du 5 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VA Solutions
Décision n° 2017-1187 du président de l'Arcep en date du 5 octobre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Viva multimedia
Décision n° 2017-1188 du président de l'Arcep en date du 5 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Manifone
Décision n° 2017-1199 du président de l'Arcep en date du 5 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2017-1180 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS Defence and Space SAS pour une expérimentation de liaisons de données sur le site d’Alençon (61)
Décision n° 2017-1176 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-1175 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,3-430 MHz à la commune de Vénissieux pour un réseau mobile indépendant établi à Vénissieux (69)
Décision n° 2017-1174 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz, 146-174 MHz et 440-470 MHz à l’Association Méditerranéenne de Secours et Aide Radio (AMSAR) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)
Décision n° 2017-1173 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier Ferdinand Grall pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Finistère (29)
Décision n° 2017-1178 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-1177 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile