La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1158
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1158 de l’Arcep en date du 28 septembre 2017 autorisant l’Institut Mines-Telecom à utiliser des fréquences de la bande 2570 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  2. no 17-1113
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1113 de l’Arcep en date du 28 septembre 2017 prolongeant une expérimentation technique d’éléments terrestres complémentaires d’un système mobile par satellite de la société Inmarsat Ventures

  3. no 17-1126
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1126 du président de l’Arcep en date du 20 septembre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 17-1179
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1179 du président de l'Arcep en date du 5 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sab system

  5. no 17-1186
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1186 du président de l'Arcep en date du 5 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VA Solutions

  6. no 17-1187
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1187 du président de l'Arcep en date du 5 octobre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Viva multimedia

  7. no 17-1188
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1188 du président de l'Arcep en date du 5 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Manifone

  8. no 17-1199
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1199 du président de l'Arcep en date du 5 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  9. no 17-1180
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1180 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS Defence and Space SAS pour une expérimentation de liaisons de données sur le site d’Alençon (61)

  10. no 17-1176
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1176 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 17-1175
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1175 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,3-430 MHz à la commune de Vénissieux pour un réseau mobile indépendant établi à Vénissieux (69)

  12. no 17-1174
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1174 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz, 146-174 MHz et 440-470 MHz à l’Association Méditerranéenne de Secours et Aide Radio (AMSAR) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)

  13. no 17-1173
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1173 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier Ferdinand Grall pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Finistère (29)

  14. no 17-1178
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1178 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 17-1177
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1177 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile