La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1198
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    Publication le

    Décision n° 2017-1198 de l’Arcep en date du 5 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 3600 - 3700 MHz à la société FREE Mobile pour une expérimentation technique

  2. no 17-1202
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    Décision n° 2017-1202 de l’Arcep en date du 10 octobre 2017 autorisant la société Airbus DS SLC à utiliser des fréquences dans la bande 733-736 / 788-791 MHz à des fins expérimentales

  3. no 17-1191
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    Décision n° 2017-1191 de l'Arcep en date du 5 octobre 2017 autorisant la société TIGF à utiliser des fréquences de la bande 2570 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  4. no 17-1190
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    Publication le

    Décision n° 2017-1190 de l’Arcep en date du 5 octobre 2017 autorisant la société Airbus DS SLC à utiliser des fréquences de la bande 2300 - 2310 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  5. no 17-1157
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    Décision n° 2017-1157 de l'Arcep en date du 5 octobre 2017 autorisant la société TDF à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3600 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  6. no 17-0957
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0957 de l’Arcep en date du 5 septembre 2017 modifiant la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès

  7. no 17-1231
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    Publication le

    Décision n° 2017-1231 du président de l'Arcep en date du 12 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tamtam telecom

  8. no 17-1210
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    Publication le

    Décision n° 2017-1210 du président de l'Arcep en date du 12 octobre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur EL HADRI Mohammed

  9. no 17-1211
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    Décision n° 2017-1211 du président de l'Arcep en date du 12 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Via-Vox SARL

  10. no 17-1218
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    Décision n° 2017-1218 du président de l'Arcep en date du 12 octobre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  11. no 17-1230
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1230 du président de l'Arcep en date du 12 octobre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur SAP France

  12. no 17-1212
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1212 du président de l'Arcep en date du 12 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone

  13. no 17-1130
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    Décision n° 2017-1130 de l’Arcep en date du 28 septembre 2017 relative à l’évaluation pour l’année 2016 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire

  14. no 17-1137
    Adoption le
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    Décision n° 2017-1137 de l’Arcep en date du 28 septembre 2017 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2016

  15. no 17-1159
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1159 de l’Arcep en date du 28 septembre 2017 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3600 - 3700 MHz afin de mener des expérimentations techniques