L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2017-1198 de l’Arcep en date du 5 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 3600 - 3700 MHz à la société FREE Mobile pour une expérimentation technique
Décision n° 2017-1202 de l’Arcep en date du 10 octobre 2017 autorisant la société Airbus DS SLC à utiliser des fréquences dans la bande 733-736 / 788-791 MHz à des fins expérimentales
Décision n° 2017-1191 de l'Arcep en date du 5 octobre 2017 autorisant la société TIGF à utiliser des fréquences de la bande 2570 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2017-1190 de l’Arcep en date du 5 octobre 2017 autorisant la société Airbus DS SLC à utiliser des fréquences de la bande 2300 - 2310 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2017-1157 de l'Arcep en date du 5 octobre 2017 autorisant la société TDF à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3600 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2017-0957 de l’Arcep en date du 5 septembre 2017 modifiant la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès
Décision n° 2017-1231 du président de l'Arcep en date du 12 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tamtam telecom
Décision n° 2017-1210 du président de l'Arcep en date du 12 octobre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur EL HADRI Mohammed
Décision n° 2017-1211 du président de l'Arcep en date du 12 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Via-Vox SARL
Décision n° 2017-1218 du président de l'Arcep en date du 12 octobre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2017-1230 du président de l'Arcep en date du 12 octobre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur SAP France
Décision n° 2017-1212 du président de l'Arcep en date du 12 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone
Décision n° 2017-1130 de l’Arcep en date du 28 septembre 2017 relative à l’évaluation pour l’année 2016 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire
Décision n° 2017-1137 de l’Arcep en date du 28 septembre 2017 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2016
Décision n° 2017-1159 de l’Arcep en date du 28 septembre 2017 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3600 - 3700 MHz afin de mener des expérimentations techniques