L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2017-1205 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour la station terrienne de Lognes associée au satellite STATIONAR-24 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2017-1204 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RTS FM pour les stations terriennes de Sète Cormoran et Tuchan Mt Tauch associées au satellite Intelsat9 335,5E d’un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe par satellite dans les départements de l’Aude (11) et de l’Hérault (34)
Décision n° 2017-1203 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2017 abrogeant la décision n° 2015-0996 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Morzine pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)
Avis n° 2017-0869 de l’Arcep en date du 11 juillet 2017 sur la proposition d’une nouvelle offre de La Poste en J+2 pour le transport et la distribution de la presse de service public pour l’année 2017
Décision n° 2017-1197 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2017 modifiant la décision n° 2017-0613 en date du 12 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Tarn (81)
Décision n° 2017-1196 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2017 abrogeant la décision n° 2014-1194 en date du 14 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ariège (09)
Décision n° 2017-1195 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2017 modifiant la décision n° 2016-0371 en date du 14 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société International Microwaves Telecom Solutions (IMTS) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)
Décision n° 2017-1194 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2017 modifiant les décisions n° 2014-1038 en date du 16 septembre 2014, n° 2015-0393 en date du 31 mars 2015, n° 2016-0338 en date du 7 mars 2016, n° 2016-0462 en date du 25 mars 2016, n° 2016-1666 en date du 2 décembre 2016, n° 2017-0108 en date du 19 janvier 2017, n° 2017-0413 en date du 27 mars 2017, n° 2017-0564 en date du 3 mai 2017, n° 2017-0738 en date du 8 juin 2017, n° 2017-0853 en date du 29 juin 2017, n° 2017-0935 en date 21 juillet 2017, n° 2017-0977 en date du 1er août 2017 et n° 2017-1089 en date du 8 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2017-1193 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2017 abrogeant la décision n° 2008-0074 en date du 22 janvier 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2017-1189 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Mégawest pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Orne (61)
Décision n° 2017-1185 du président de l’Arcep en date du 2 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2017-1184 du président de l’Arcep en date du 2 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Finistère (29) et de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2017-1183 du président de l’Arcep en date du 2 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)
Décision n° 2017-1182 du président de l’Arcep en date du 2 octobre 2017 modifiant la décision n° 2017-0063 en date du 11 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2017-1181 du président de l’Arcep en date du 2 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Valence pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26)