La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1229
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1229 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2017 abrogeant la décision n° 2015-1421 en date du 12 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour la radio chrétienne Arc FM 56 pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Morbihan (56)

  2. no 17-1228
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1228 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2017 modifiant la décision n° 2017-0381 en date du 14 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Roubaix pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59)

  3. no 17-1226
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1226 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 17-1225
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1225 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 17-1224
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1224 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 17-1223
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1223 du président de l’Arcep en date du 10 octobre 2017 abrogeant la décision n° 2014-0369 en date du 25 mars 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Lisieux pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Calvados (14)

  7. no 17-1222
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1222 du président de l’Arcep en date du 10 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  8. no 17-1221
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1221 du président de l’Arcep en date du 10 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil régional de Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Yonne (89)

  9. no 17-1220
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1220 du président de l’Arcep en date du 10 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Yonne (89)

  10. no 17-1219
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1219 du président de l’Arcep en date du 10 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Moselle (57)

  11. no 17-1213
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1213 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar RADA sur le site de Vélizy-Villacoublay – BA 107 (78)

  12. no 17-1209
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1209 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  13. no 17-1208
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1208 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971) et de la Martinique (972)

  14. no 17-1207
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1207 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour la station terrienne de Fréjus associée au satellite USASAT-25D d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

  15. no 17-1206
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1206 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour la station terrienne de Lognes associée au satellite USASAT-25A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)