L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2017-1229 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2017 abrogeant la décision n° 2015-1421 en date du 12 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour la radio chrétienne Arc FM 56 pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Morbihan (56)
Décision n° 2017-1228 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2017 modifiant la décision n° 2017-0381 en date du 14 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Roubaix pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59)
Décision n° 2017-1226 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-1225 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-1224 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-1223 du président de l’Arcep en date du 10 octobre 2017 abrogeant la décision n° 2014-0369 en date du 25 mars 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Lisieux pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Calvados (14)
Décision n° 2017-1222 du président de l’Arcep en date du 10 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2017-1221 du président de l’Arcep en date du 10 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil régional de Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Yonne (89)
Décision n° 2017-1220 du président de l’Arcep en date du 10 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Yonne (89)
Décision n° 2017-1219 du président de l’Arcep en date du 10 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Moselle (57)
Décision n° 2017-1213 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar RADA sur le site de Vélizy-Villacoublay – BA 107 (78)
Décision n° 2017-1209 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2017-1208 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971) et de la Martinique (972)
Décision n° 2017-1207 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour la station terrienne de Fréjus associée au satellite USASAT-25D d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)
Décision n° 2017-1206 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour la station terrienne de Lognes associée au satellite USASAT-25A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)