L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2017-1232 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur CMRP
Décision n° 2017-1238 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Guiloufi Sonia
Décision n° 2017-1244 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SARL Call me
Décision n° 2017-1248 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Networth telecom
Décision n° 2017-1254 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Verizon France à l'opérateur Worldline
Décision n° 2017-1265 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on
Décision n° 2017-1266 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Solutions Informatiques Services
Décision n° 2017-1267 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Yooth information technology
Décision n° 2017-1112 de l’Arcep en date du 19 Septembre 2017 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Kymeta Corporation pour des expérimentations industrielles
Décision n° 2017-1237 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société ingénierie et réalisations pour la sécurité (IRS) pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France
Décision n° 2017-1236 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Hub One pour un réseau mobile ouvert au public sur les zones des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle, le Bourget et Orly établi dans les départements de la Seine-et-Marne (77), de l’Essonne (91), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d’Oise (95)
Décision n° 2017-1235 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2017 modifiant la décision n° 2015-1578 en date du 7 décembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 68-87,5 MHz à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Occitanie pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Occitanie
Décision n° 2017-1234 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS Defence and Space SAS pour une expérimentation d’un radar SELEX sur le site d’Alençon (61)
Décision n° 2017-1233 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Somme (80)
Avis n° 2017-1227 de l’Arcep en date du 17 octobre 2017 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 27 septembre 2017 relatif aux offres d’envoi de courrier et de colis métropole, outre-mer et internationales relevant du service universel postal