La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1232
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1232 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur CMRP

  2. no 17-1238
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1238 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Guiloufi Sonia

  3. no 17-1244
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1244 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SARL Call me

  4. no 17-1248
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1248 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Networth telecom

  5. no 17-1254
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1254 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Verizon France à l'opérateur Worldline

  6. no 17-1265
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1265 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on

  7. no 17-1266
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1266 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Solutions Informatiques Services

  8. no 17-1267
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1267 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Yooth information technology

  9. no 17-1112
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1112 de l’Arcep en date du 19 Septembre 2017 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Kymeta Corporation pour des expérimentations industrielles

  10. no 17-1237
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1237 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société ingénierie et réalisations pour la sécurité (IRS) pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

  11. no 17-1236
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1236 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Hub One pour un réseau mobile ouvert au public sur les zones des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle, le Bourget et Orly établi dans les départements de la Seine-et-Marne (77), de l’Essonne (91), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d’Oise (95)

  12. no 17-1235
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1235 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2017 modifiant la décision n° 2015-1578 en date du 7 décembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 68-87,5 MHz à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Occitanie pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Occitanie

  13. no 17-1234
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1234 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS Defence and Space SAS pour une expérimentation d’un radar SELEX sur le site d’Alençon (61)

  14. no 17-1233
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1233 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Somme (80)

  15. no 17-1227
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2017-1227 de l’Arcep en date du 17 octobre 2017 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 27 septembre 2017 relatif aux offres d’envoi de courrier et de colis métropole, outre-mer et internationales relevant du service universel postal