La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1262
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1262 du président de l’Arcep en date du 18 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  2. no 17-1259
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1259 du président de l’Arcep en date du 17 octobre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 17-1258
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1258 du président de l’Arcep en date du 17 octobre 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 17-1257
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1257 du président de l’Arcep en date du 17 octobre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 17-1256
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1256 du président de l’Arcep en date du 17 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Centre Hospitalier des Pays de Morlaix pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Finistère (29)

  6. no 17-1255
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1255 du président de l’Arcep en date du 17 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Indre-et-Loire (37)

  7. no 17-1247
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1247 du président de l’Arcep en date du 16 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Finistère pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Finistère (29)

  8. no 17-1246
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1246 du président de l’Arcep en date du 16 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier Simone Veil pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Val-d’Oise (95)

  9. no 17-1245
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1245 du président de l’Arcep en date du 16 octobre 2017 abrogeant la décision n° 2009-0462 en date du 26 mai 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Hôpital Simone Veil pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Val-d’Oise (95)

  10. no 17-1242
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1242 du président de l’Arcep en date du 13 octobre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine pour un réseau mobile indépendant établi sur la ville de Perpignan (66)

  11. no 17-1241
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1241 du président de l’Arcep en date du 13 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Bordeaux Métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  12. no 17-1243
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1243 du président de l’Arcep en date du 13 octobre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société radio télécommunications du Centre (SRTC) pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Centre-Val de Loire

  13. no 17-1240
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1240 du président de l’Arcep en date du 13 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  14. no 17-1239
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1239 du président de l’Arcep en date du 13 octobre 2017 modifiant la décision n° 2017-1005 en date du 17 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Les Gets pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  15. no 17-1293
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2017-1293 de l’Arcep en date du 23 octobre 2017 rendu à la demande du Sénat et portant sur la couverture numérique des territoires