La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1277
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1277 du président de l’Arcep en date du 20 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  2. no 17-1274
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1274 du président de l’Arcep en date du 20 octobre 2017 modifiant les décisions n° 2015-0393 en date du 31 mars 2015, n° 2015-0781 en date du 30 juin 2015, n° 2015-1017 en date du 3 septembre 2015, n° 2016-0226 en date du 10 février 2016, n° 2016-1464 en date du 31 octobre 2016, n° 2017-0027 en date du 3 janvier 2017, n° 2017-0413 en date du 27 mars 2017 et n° 2017-0977 en date du 1er août 2017, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  3. no 17-1276
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1276 du président de l’Arcep en date du 20 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Ardennes (08)

  4. no 17-1275
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1275 du président de l’Arcep en date du 20 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  5. no 17-1252
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1252 de l'Arcep en date du 26 octobre 2017 relative aux caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal sur la période 2019-2022

  6. no 17-1273
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1273 du président de l’Arcep en date du 19 octobre 2017 modifiant la décision n° 2014-1471 en date du 2 décembre 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société TELAM pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

  7. no 17-1272
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1272 du président de l’Arcep en date du 19 octobre 2017 modifiant la décision n° 2015-0556 en date du 5 mai 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Aéroports de la Côte d’Azur pour un réseau mobile indépendant établi à Nice (06)

  8. no 17-1271
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1271 du président de l’Arcep en date du 18 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  9. no 17-1270
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1270 du président de l’Arcep en date du 19 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil régional de Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aube (10), de la Côte-d’Or (21), du Jura (39), de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89)

  10. no 17-1269
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1269 du président de l’Arcep en date du 19 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS Defence and Space SAS pour une expérimentation du radar BTI1000I sur les sites d’Elancourt et de Plaisir (78)

  11. no 17-1268
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1268 du président de l’Arcep en date du 19 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES Air Systems pour une expérimentation d’un radar GO 12 sur le site de Limours (91)

  12. no 17-1264
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1264 du président de l’Arcep en date du 18 octobre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société système électronique radio-télécommunications (SERT) pour un réseau mobile indépendant établi sur la région Bourgogne-Franche-Comté

  13. no 17-1263
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1263 du président de l’Arcep en date du 18 octobre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société d’économie mixte des transports de l’agglomération grenobloise (SEMITAG) pour un réseau mobile indépendant établi sur la communauté d’agglomération Grenoble-Alpes métropole (38)

  14. no 17-1261
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1261 du président de l’Arcep en date du 18 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Vosges (88)

  15. no 17-1260
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1260 du président de l’Arcep en date du 18 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)