La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1298
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1298 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2017 modifiant la décision n° 2012-0253 en date du 28 février 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  2. no 17-1294
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1294 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 54-68 MHz, 146-174 MHz et 440-470 MHz au groupe d’intervention robotique sur accidents (Groupe Intra) pour un réseau mobile indépendant établi à Avoine (37)

  3. no 17-1292
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1292 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 17-1291
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1291 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 17-1290
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1290 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 17-1302
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1302 de l’Arcep en date du 26 octobre 2017 prolongeant une expérimentation de la société TDF dans la bande 2570 - 2620 MHz

  7. no 17-1301
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1301 de l’Arcep en date du 26 octobre 2017 autorisant la société Afone Infrastructure à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques

  8. no 17-1287
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1287 du président de l’Arcep en date du 23 octobre 2017 modifiant la décision n° 2014-0929 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), de l’Ariège (09), du Gard (30), des Pyrénées-Orientales (66) et du Var (83)

  9. no 17-1286
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1286 du président de l’Arcep en date du 23 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société New Line Network LLC pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

  10. no 17-1285
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1285 du président de l’Arcep en date du 23 octobre 2017 abrogeant la décision n° 2015-0761 en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société New Line Network LLC pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

  11. no 17-1281
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1281 du président de l’Arcep en date du 23 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  12. no 17-1284
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1284 du président de l’Arcep en date du 23 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Europe 2 Ajaccio pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A)

  13. no 17-1283
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1283 du président de l’Arcep en date du 23 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’EURL RFM Ajaccio pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A)

  14. no 17-1282
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1282 du président de l’Arcep en date du 23 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe en France métropolitaine

  15. no 17-1278
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1278 du président de l’Arcep en date du 20 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ASC pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)