L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2017-1317 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au syndicat mixte du bassin versant du Lez (SMBVL) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Vaucluse (84)
Décision n° 2017-1314 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2017abrogeant la décision n° 2013-0704 en date du 28 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Publi Média pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)
Décision n° 2017-1316 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2017abrogeant la décision n° 2016-0223 en date du 10 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Les amis de Radio Coquelicot pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Allier (03)
Décision n° 2017-1315 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2017 abrogeant la décision n° 2008-1247 en date du 13 novembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société nationale de radiodiffusion Radio France pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corrèze (19)
Décision n° 2017-1313 du président de l’Arcep en date du 26 octobre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-1312 du président de l’Arcep en date du 26 octobre 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-1311 du président de l’Arcep en date du 26 octobre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-1310 du président de l’Arcep en date du 26 octobre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Zenitel Caribbean B.V. pour un réseau mobile indépendant établi dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin
Décision n° 2017-1309 du président de l’Arcep en date du 26 octobre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Radio-service plus pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88)
Décision n° 2017-1308 du président de l’Arcep en date du 26 octobre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz, 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société Lebtronic Mah électronique pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de Mayotte (976)
Décision n° 2017-1307 du président de l’Arcep en date du 26 octobre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 146-174 MHz, à l’association des chasseurs utilisateurs de fréquences assignées (ACUFA) pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain
Décision n° 2017-1306 du président de l’Arcep en date du 26 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2017-1295 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Savoie (73)
Décision n° 2017-1297 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS FG Concept pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)
Décision n° 2017-1296 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2017abrogeant la décision n° 2013-0702 en date du 28 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Montpellier Média pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)