La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1343
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1343 du président de l'Arcep en date du 9 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  2. no 17-1339
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1339 du président de l'Arcep en date du 9 novembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia

  3. no 17-1338
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1338 du président de l'Arcep en date du 9 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  4. no 17-1250
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1250 de l’Arcep en date du 23 octobre 2017 prolongeant une expérimentation de la société Air France dans la bande 2570 - 2620 MHz

  5. no 17-1279
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1279 du président de l'Arcep en date du 26 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Didia marketing tech telecom

  6. no 17-1280
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1280 du président de l'Arcep en date du 26 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AB plus

  7. no 17-1288
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1288 du président de l'Arcep en date du 26 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tel@ndcloud

  8. no 17-1289
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1289 du président de l'Arcep en date du 26 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Freedom network

  9. no 17-1300
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1300 du président de l'Arcep en date du 26 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on

  10. no 17-1305
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1305 du président de l'Arcep en date du 26 octobre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tech'care

  11. no 17-1304
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1304 du président de l'Arcep en date du 26 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Projet 3

  12. no 17-1320
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1320 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69)

  13. no 17-1319
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1319 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2017 modifiant la décision n° 2011-1130 en date du 4 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nivertel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)

  14. no 17-1321
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1321 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société réseau de transport d’électricité (RTE) pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain

  15. no 17-1318
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1318 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TIVOLY pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)