L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2017-1343 du président de l'Arcep en date du 9 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2017-1339 du président de l'Arcep en date du 9 novembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia
Décision n° 2017-1338 du président de l'Arcep en date du 9 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2017-1250 de l’Arcep en date du 23 octobre 2017 prolongeant une expérimentation de la société Air France dans la bande 2570 - 2620 MHz
Décision n° 2017-1279 du président de l'Arcep en date du 26 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Didia marketing tech telecom
Décision n° 2017-1280 du président de l'Arcep en date du 26 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AB plus
Décision n° 2017-1288 du président de l'Arcep en date du 26 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tel@ndcloud
Décision n° 2017-1289 du président de l'Arcep en date du 26 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Freedom network
Décision n° 2017-1300 du président de l'Arcep en date du 26 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on
Décision n° 2017-1305 du président de l'Arcep en date du 26 octobre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tech'care
Décision n° 2017-1304 du président de l'Arcep en date du 26 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Projet 3
Décision n° 2017-1320 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69)
Décision n° 2017-1319 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2017 modifiant la décision n° 2011-1130 en date du 4 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nivertel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)
Décision n° 2017-1321 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société réseau de transport d’électricité (RTE) pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain
Décision n° 2017-1318 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TIVOLY pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)