L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2017-1366 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur B & B finance
Décision n° 2017-1367 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2017-1368 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Paritel operateur
Décision n° 2017-1369 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista
Décision n° 2017-1370 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur CDA
Décision n° 2017-1371 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur A6telecom France
Décision n° 2017-1372 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Veldissimo telecom
Décision n° 2017-1373 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2017-1365 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop mobile
Décision n° 2017-0290 de l'Arcep en date du 7 mars 2017 relative à la mise en place d’enquêtes dans le secteur des communications électroniques
Décision n° 2017-1331 de l’Arcep en date du 9 novembre 2017 prolongeant une expérimentation du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans la bande 3,4 3,6 GHz
Décision n° 2017 1192 du président de l’Arcep en date du 6 octobre 2017 modifiant la décision n° 2017-0231 en date du 21 février 2017 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société ViaSat Satellite Ventures Holdings Luxembourg pour du service fixe par satellite
Décision n° 2017-1342 du président de l'Arcep en date du 9 novembre 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Afone Infrastructure à l'opérateur International télécommunication network France
Décision n° 2017-1341 du président de l'Arcep en date du 9 novembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur 3620 Le numéro des marques
Décision n° 2017-1340 du président de l'Arcep en date du 9 novembre 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Tech'care à l'opérateur Telecom studio