La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1366
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1366 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur B & B finance

  2. no 17-1367
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1367 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  3. no 17-1368
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1368 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Paritel operateur

  4. no 17-1369
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1369 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista

  5. no 17-1370
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1370 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur CDA

  6. no 17-1371
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1371 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur A6telecom France

  7. no 17-1372
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1372 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Veldissimo telecom

  8. no 17-1373
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1373 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  9. no 17-1365
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1365 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop mobile

  10. no 17-0290
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0290 de l'Arcep en date du 7 mars 2017 relative à la mise en place d’enquêtes dans le secteur des communications électroniques

  11. no 17-1331
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1331 de l’Arcep en date du 9 novembre 2017 prolongeant une expérimentation du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans la bande 3,4 3,6 GHz

  12. no 17-1192
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017 1192 du président de l’Arcep en date du 6 octobre 2017 modifiant la décision n° 2017-0231 en date du 21 février 2017 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société ViaSat Satellite Ventures Holdings Luxembourg pour du service fixe par satellite

  13. no 17-1342
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1342 du président de l'Arcep en date du 9 novembre 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Afone Infrastructure à l'opérateur International télécommunication network France

  14. no 17-1341
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1341 du président de l'Arcep en date du 9 novembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur 3620 Le numéro des marques

  15. no 17-1340
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1340 du président de l'Arcep en date du 9 novembre 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Tech'care à l'opérateur Telecom studio