La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1441
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1441 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista

  2. no 17-1442
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1442 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Limited

  3. no 17-1443
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1443 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aabas interactive

  4. no 17-1444
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1444 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Aabas interactive

  5. no 17-1445
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1445 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  6. no 17-1344
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1344 de l’Arcep en date du 14 novembre 2017 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2018

  7. no 17-1400
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1400 du président de l'Arcep en date du 23 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  8. no 17-1404
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1404 du président de l'Arcep en date du 23 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Call 2 Win

  9. no 17-1414
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1414 du président de l'Arcep en date du 23 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  10. no 17-1415
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1415 du président de l'Arcep en date du 23 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Net OI

  11. no 17-1384
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1384 du président de l'Arcep en date du 23 novembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Swisstok telnet France

  12. no 17-1363
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1363 de l’Arcep en date du 16 novembre 2017 autorisant la société SNCF Réseau à utiliser des fréquences pour un réseau radioélectrique indépendant pour un système de contrôle des trains

  13. no 17-1330
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1330 de l’Arcep en date du 9 novembre 2017 autorisant la société Xilan à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3600 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  14. no 17-1329
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1329 de l’Arcep en date du 9 novembre 2017 autorisant la société Infosat Télécom à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3600 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  15. no 17-1374
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1374 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Syma mobile