L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2017-1441 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista
Décision n° 2017-1442 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Limited
Décision n° 2017-1443 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aabas interactive
Décision n° 2017-1444 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Aabas interactive
Décision n° 2017-1445 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2017-1344 de l’Arcep en date du 14 novembre 2017 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2018
Décision n° 2017-1400 du président de l'Arcep en date du 23 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2017-1404 du président de l'Arcep en date du 23 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Call 2 Win
Décision n° 2017-1414 du président de l'Arcep en date du 23 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2017-1415 du président de l'Arcep en date du 23 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Net OI
Décision n° 2017-1384 du président de l'Arcep en date du 23 novembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Swisstok telnet France
Décision n° 2017-1363 de l’Arcep en date du 16 novembre 2017 autorisant la société SNCF Réseau à utiliser des fréquences pour un réseau radioélectrique indépendant pour un système de contrôle des trains
Décision n° 2017-1330 de l’Arcep en date du 9 novembre 2017 autorisant la société Xilan à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3600 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2017-1329 de l’Arcep en date du 9 novembre 2017 autorisant la société Infosat Télécom à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3600 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2017-1374 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Syma mobile