La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1473
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1473 du président de l'Arcep en date du 7 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  2. no 17-1474
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1474 du président de l'Arcep en date du 7 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur FC telecom

  3. no 17-1484
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1484 du président de l'Arcep en date du 7 décembre 2017 prorogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Verizon FranceOrange

  4. no 17-1169
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2017-1169 de l’Arcep en date du 5 octobre 2017 sur un projet d’arrêté portant désignation de l’opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » de la composante du service universel prévue au 1° de l’article L. 35-1 du code des postes et communications électroniques (téléphonie fixe)

  5. no 17-1408
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1408 de l’Arcep en date du 23 novembre 2017 autorisant la société TDF à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  6. no 17-1364
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1364 de l’Arcep en date du 21 novembre 2017 autorisant la société Transdev Group Innovation à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  7. no 17-1251
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1251 de l'Arcep en date du 23 octobre 2017 inscrivant le numéro 116111 sur la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques

  8. no 16-0172
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0172 de l’ARCEP en date du 9 février 2016 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques

  9. no 17-1409
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1409 de l’Arcep en date du 23 novembre 2017 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Ventures Limited pour l’expérimentation technique d’éléments terrestres complémentaires d’un système mobile par satellite

  10. no 17-1447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1447 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Globalstar Europe SARL

  11. no 17-1446
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1446 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  12. no 17-1418
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1418 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Diabolocom SAS

  13. no 17-1422
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1422 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo

  14. no 17-1423
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1423 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AIC Telecoms

  15. no 17-1424
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1424 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Fingerprint technologies