L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2017-1473 du président de l'Arcep en date du 7 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2017-1474 du président de l'Arcep en date du 7 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur FC telecom
Décision n° 2017-1484 du président de l'Arcep en date du 7 décembre 2017 prorogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Verizon FranceOrange
Avis n° 2017-1169 de l’Arcep en date du 5 octobre 2017 sur un projet d’arrêté portant désignation de l’opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » de la composante du service universel prévue au 1° de l’article L. 35-1 du code des postes et communications électroniques (téléphonie fixe)
Décision n° 2017-1408 de l’Arcep en date du 23 novembre 2017 autorisant la société TDF à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2017-1364 de l’Arcep en date du 21 novembre 2017 autorisant la société Transdev Group Innovation à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2017-1251 de l'Arcep en date du 23 octobre 2017 inscrivant le numéro 116111 sur la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques
Décision n° 2016-0172 de l’ARCEP en date du 9 février 2016 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques
Décision n° 2017-1409 de l’Arcep en date du 23 novembre 2017 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Ventures Limited pour l’expérimentation technique d’éléments terrestres complémentaires d’un système mobile par satellite
Décision n° 2017-1447 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Globalstar Europe SARL
Décision n° 2017-1446 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2017-1418 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Diabolocom SAS
Décision n° 2017-1422 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo
Décision n° 2017-1423 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AIC Telecoms
Décision n° 2017-1424 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Fingerprint technologies