L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2017-1352 du président de l’Arcep en date du 10 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et la Belgique
Décision n° 2017-1351 du président de l’Arcep en date du 10 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-0199 en date du 8 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT LCT 01B associée au satellite INTELSAT 902 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches du Rhône (13)
Décision n° 2017-1350 du président de l’Arcep en date du 10 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2017-1337 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Seine-Maritime (76)
Décision n° 2017-1336 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2017 modifiant la décision n° 2013-0815 en date du 18 juin 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Adisseo France pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Allier (03)
Décision n° 2017-1335 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2017-1334 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Somme (80)
Décision n° 2017-1333 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Savoie (73)
Décision n° 2017-1328 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-1327 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-1326 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-1324 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)
Décision n° 2017-1325 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2017 abrogeant la décision n° 2010-0680 en date du 15 juin 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Gerriets pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)
Décision n° 2017-1323 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-1168 en date du 9 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au centre hospitalier régional de Nice pour les besoins du SAMU 06 pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)
Décision n° 2017-1483 du président de l'Arcep en date du 7 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telco OI